Pour les victimes du Mediator, le traitement des dossiers est long et complexe et l'indemnisation est le plus souvent refusée. Le collège d'experts vient de revoir sa copie, élargissant (un peu) les critères pour un avis favorable, et promet de raccourcir les délais.
Le temps passe, et peu de victimes du Mediator ont obtenu réparation. Depuis le 1er septembre 2011, seuls 19 % des dossiers déposés auprès du collège d'experts ont été examinés. Face aux critiques, ses membres semblent toutefois faire preuve de bonne volonté, affichée lors d'une rencontre avec les associations de victimes le 17 janvier dernier. À cette occasion, ils ont formulé deux engagements : raccourcir les délais de traitement des dossiers et prendre en compte les pathologies valvulaires de bas grade, jusque-là écartées.
À ce jour, à peine 76 des 1.493 demandes d'indemnisation examinées par le collège d'experts (soit 5 %) ont reçu un avis favorable. Ce qui signifie que près de 95 % des dossiers ont été rejetés. « Nous demandons que les patients ayant pris du Mediator pendant trois mois et présentant des atteintes cardiaques, même minimes, soient indemnisables », indique Dominique Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim). « Le préjudice d'angoisse devrait être pris en compte, car leur cas peut s'aggraver. »
Des dossiers de victimes du Mediator pourraient être réexaminés
Un changement est toutefois annoncé. « Après avoir auditionné les auteurs des études les plus récentes, le collège d'experts a fait évoluer ses critères d'imputabilité. Il a bâti un référentiel qui va être diffusé très prochainement », annonce Érik Rance, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), auquel est attaché le collège d'experts. Les dossiers des victimes souffrant de pathologies de bas grade devraient donc bénéficier de ces nouveaux critères. Qu'en sera-t-il des dossiers déjà rejetés ? « Nous recherchons les moyens juridiques permettant de procéder à un nouvel examen des dossiers rejetés concernés, poursuit-il. Un tiers des 92 % de dossiers rejetés sont concernés. »
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Autre engagement pris par le collège d'experts lors de la dernière réunion avec les associations de victimes du médicament : accélérer le traitement des dossiers. « Nous recherchons une voie qui respecte la procédure contradictoire et assure les droits des victimes », souligne Erik Rance. Une des pistes est de « ramener de trois à deux le nombre de passages d'un même dossier devant le collège. Mais cela demande une évolution du décret. »
De leur côté, les victimes oscillent entre prudence et espoir. Elles attendent surtout avec impatience la conférence de presse de l'Oniam, ce jeudi 31 janvier. Les changements annoncés le 17 janvier aux associations seront-ils officialisés ? « Nous verrons bien si une évolution se dessine », conclut Dominique Courtois.
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