Mise en place d'un marché des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'année fiscale 2003

Le Ministère créera au cours de cette année fiscale un marché expérimental afin de mettre sur pied un marché plus officiel au cours de la prochaine année. Cette initiative a pour objectif de soutenir les entreprises agissant dans la bonne direction, d'accumuler une certaine expérience du fonctionnement des droits à polluer et, a terme, de prendre l'initiative dans le projet de constitution d'un marché international, qui devrait être opérationnel en 2008. Des essais similaires sont en cours en Grande Bretagne et au Danemark.

Le Keidanren, équivalent du MEDEF français, réfléchit à un projet volontariste par secteur industriel. Il a été convenu que, pour l'ensemble des secteurs, le volumevolume des émissionsémissions de C02 en 2010 devrait être équivalent a celui de 1990.

Dans un premier temps, le METI sélectionnera 20 entreprises sollicitées pour présenter un projet définissant les modalités de réduction des émissions d'ici 2007. Le ministère leur délivrera des titres provisoires fixant le volume des émissions à résorber, et leur accordera une subvention équivalente à la moitié des frais nécessaires pour qu'elles puissent atteindre, voire dépasser, cet objectif. Les titres pourront être achetés et vendus en ligne sur le marché expérimental.

Les 20 entreprises devront rendre compte au METI de l'état d'avancement de leur projet et des transactions effectuées : celles qui ne pourront atteindre leurs objectifs devront acheter des titres à celles qui auront réussi à réduire de façon significative leurs émissions. Ces dernières feront ainsi des bénéfices. Les entreprises qui n'arriveront pas à atteindre au bout du compte leurs objectifs malgré le rachat de droits émission se verront délivrer des titres négatifs et leurs noms seront rendus publics.

Au début, le prix des titres sera négocié entre l'acheteur et le vendeur, mais il sera ensuite peu à peu fixe par les lois du marché.