Qu’il s’agisse d’une première acquisition, d’un investissement locatif ou même de l’achat d’une résidence secondaire, la banque vous demande de souscrire obligatoirement un contrat d’assurance emprunteur. Il est alors possible de choisir son assurance emprunteur lors de la mise en place du prêt mais aussi, plus tard, grâce à deux dispositifs législatifs. Souvent, de belles économies sont envisageables.


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    Depuis juillet 2014, grâce à la loi Hamon, les nouveaux détenteurs d'un prêt immobilier peuvent changer d'assurance dans l'année qui suit la signature du prêt immobilier et de l'offre de prêt. Tout cela sans frais, ni pénalités et ce, à tout moment ! Les seules conditions à respecter :  votre nouveau contrat doit proposer un niveau de garantie au moins identique à celui du contrat initial et le délai de préavis doit être de 15 jours minimum avant le terme des 12 mois.

    L'amendement Bourquin

    Depuis janvier 2018, il est possible de résilier son contrat facilement et au-delà de la première année. Cette loi permet de changer chaque année, à la date d'anniversaire du contrat de l'assurance de prêt. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures. Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec le nouveau contrat à l'assureur ou la banque en respectant un préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelleannuelle. La banque a alors dix jours pour se prononcer.

    Comment trouver la date d’anniversaire de son contrat ?

    Si l'assurance est souscrite auprès d'une banque, la date d'anniversaire du contrat correspond généralement à la signature de votre offre de prêt immobilier. Il peut aussi s'agir du 1er janvier de chaque année. L'information est disponible dans les conditions générales du contrat d'assurance en cours.

    Si l'emprunteur est déjà couvert par une assurance externe, la date d'anniversaire est inscrite dans le contrat. Il peut s'agir de la date de signature de l'offre de prêt ; ou du 31 décembre, ou bien du 1er janvier, mais cela peut être également celle de l'échéance de paiement de la première prime.

    Choisir son assurance emprunteur

    Il existe plusieurs types d'assurance emprunteur, la prime peut être fixe ou varier dans le temps, en fonction de l'âge ou du capital restant dû. Il existe aussi un grand nombre de garanties et d'options pouvant être ajoutées au contrat. Pour choisir une assurance emprunteur, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour l'ensemble des démarches. « La gestion des dossiers peut s'avérer complexe. Dès lors, certains cabinets généralistes dédient un conseiller de leur équipe aux montages des dossiers d'assurance de prêt afin d'accompagner au mieux leurs clients », comme l'indique Michel Fradet, agent général Allianz, à Nice.