Également appelés balustrades ou garde-fous, les garde-corps sont des sortes de barrières assez fines qui ont pour rôle principal de sécuriser un balcon, une mezzanine ou un escalier pour éviter les chutes, notamment celles des jeunes enfants et des personnes âgées. Néanmoins, est-il possible de passer outre la pose de garde-corps dans une maison ? Et pour les établissements recevant du public, que dit la loi ?
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D’abord à visée sécuritaire, le garde-corps peut également être un élément de décoration dans une maison. S’il est aujourd’hui possible d’allier esthétisme et sécurité via le choix des matières, les règles relatives à la pose d’un garde-corps diffèrent pourtant dans les lieux recevant du public et dans les logements privés.
Que dit la réglementation ?
Pour les habitations privées, s’il est opportun et conseillé d’installer des garde-corps, ce n’est cependant pas obligatoire. Chaque propriétaire est libre d’agencer sa demeure comme il le souhaite, surtout à l’intérieur où ces rambardes ne sont pas visibles. Il est pourtant vivement recommandé de sécuriser son lieu d’habitation en suivant les règles qui régissent ce type de barrière.
La réglementation change si une maison est à usage locatif, il sera alors obligatoire d’installer un garde-corps. Il est, en effet, indispensable de proposer un logement sécurisé, décent et répondant à certaines normes (décret n°2002-120).
Pour les établissements recevant du public (ERP), la réglementation est stricte et impose un certain nombre de critères à prendre en compte comme notamment l’obligation d’installer un garde-corps escalier (ou rampe) de chaque côté, quelle que soit la taille de l'escalier. Le but est notamment de faciliter le déplacement de personnes rencontrant des difficultés.
Quelles sont les obligations légales pour la pose d’un garde-corps ?
Dans le cas d’une construction privée, la présence d’un garde-corps extérieur est à signaler sur le permis de construire d’une maison. Il peut arriver que certaines obligations soient spécifiques si le logement se situe dans une zone protégée ou proche d’un édifice historique.
S’il s’agit d’un chantier de rénovation, la réglementation diffère. Il est indispensable de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie par le biais du document type Cerfa 13703*6, s’il est nécessaire de remplacer ou de poser un garde-corps en façade.
Cependant, pour un garde-corps intérieur et dans un bâtiment à usage privé, aucune démarche administrative n’est indispensable.
Est-il obligatoire de faire appel à un professionnel pour l’installation d’un garde-corps à domicile ?
La pose d’un garde-corps dans une maison peut être réalisée soi-même sans pour autant choisir de faire intervenir un professionnel. Toutefois, pour s’assurer que le matériel est de qualité, pour se prémunir contre les risques d’accident et ne pas en endosser la responsabilité, mais aussi pour être sûr de l’installation de l’ouvrage, il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité à réaliser la pose de garde-corps. Le respect des normes peut éviter bien des désagréments et autres accidents. Alors autant se conformer à une réglementation et à des normes plutôt que de prendre des risques inutiles !
