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Cadastre

DéfinitionClassé sous :Maison , Terrain , commune
Le cadastre permet de connaître l'étendue des biens de chacun comme ici, en 1750, avec ce plan seigneurial. © Poussin jean, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons

Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés.

À quoi sert le cadastre ?

En France, le cadastre regroupe tous les documents administratifs recensant l'ensemble des propriétés immobilières de chaque commune. La valeur de ces propriétés est consignée et sert de base aux calculs des impôts fonciers. Le cadastre a d'ailleurs vu le jour pour cette raison. Dans la première partie du XIXe siècle, et dans l'optique de remédier aux injustices de l'Ancien Régime, le cadastre devient obligatoire pour l'ensemble du territoire national.

Aujourd'hui, chaque mairie dispose d'un service de cadastre. Les plans cadastraux sont consultables gratuitement auprès de ses services et par Internet, depuis 2008.

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