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LEN : Nicole Fontaine prête à recevoir les hébergeurs

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Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l'industrie et initiatrice du projet « pour la confiance dans l'économie numérique », serait prête à recevoir les représentants de sociétés d'hébergement de sites web. Ces hébergeurs sont opposés aux obligations de filtrage de l'Internet prévues par le projet de loi sur l'économie numérique adopté le 8 janvier 2004 en seconde lecture à l'Assemblée Nationale par les députés.

LEN : Nicole Fontaine prête à recevoir les hébergeurs

A travers l'Association française des fournisseurs d'accès et de services (www.afa-france.com), de nombreux prestataires techniques Internet se sont indignés « d'un vote mettant en danger le développement de l'Internet en France. »

Les dispositions relatives au filtrage de l'accès Internet, à la surveillance des contenus, et à la non reconnaissance des courriers électroniques comme de la « correspondance privée », transforment les prestataires « en censeurs et en juges privés », a souligné l'AFA dans un communiqué en début de semaine.

Dans le cadre de ces dispositions, les hébergeurs, sans attendre une décision de justice, devraient interdire l'accès et dénoncer les contenus pédophiles, négationnistes, xénophobes, etc.

De son côté, la ligue ODEBI (www.odebi.org) a lancé son opération « Boycothon » à l'encontre de l'industrie phonographique supposée être « à l'origine des mesures liberticides du projet de loi Fontaine. »

Dans un communiqué mis en ligne le 9 janvier dernier (www.rsf.fr), l'association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières a également dénoncé le projet LEN.

Pour couronner le tout, les prestataires techniques en France menacent de « couper l'accès » aux contenus web qu'ils hébergent, si les obligations de filtrage étaient maintenues dans le projet LCEN, projet de loi réexaminé par les sénateurs en février 2004.

Face à la pression, Nicole FONTAINE a déclaré mercredi 14 janvier, que l'achèvement du débat parlementaire allait « permettre de trouver les meilleures solutions qui concilieront les préoccupations de chacun. »

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