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Accord entre Microsoft et les autorités antitrust américaines

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Le numéro un mondial des logiciels Microsoft et le gouvernement américain ont conclu vendredi un accord à l'amiable dans le procès antitrust qui les oppose depuis 1998. Cet accord "impose une large palette de restrictions qui mettront fin au comportement illégal de Microsoft, empêcheront que cela ne se reproduise à l'avenir et restaureront la concurence sur le marché des logiciels", a annoncé le Département de la Justice (DoJ).

Accord entre Microsoft et les autorités antitrust américaines

Aux termes de l'accord, les fabricants d'ordinateurs auront désormais plus de "flexibilité pour négocier des contrats avec des concurrents" de Microsoft, précise le DoJ. L'accord vise également à empêcher Microsoft "de prendre des mesures de représailles contre les fabricants d'ordinateurs, éditeurs de logiciels et autres membres du secteur qui choisissent de développper ou d'utiliser des produits concurrents", ajoute-t-il.

 Microsoft va devoir donner plus d'informations sur son système d'exploitation Windows - qui équipe plus de 90% des ordinateurs personnels dans le monde - afin que les éditeurs de logiciels puissent développer des produits compatibles avec cette plateforme universelle.
 Le groupe devra vendre désormais son système d'exploitation aux fabricants d'ordinateurs " dans des termes uniformes sur cinq ans", afin d'empêcher les représailles, souligne encore le DoJ.
 Microsoft se voit aussi "interdire d'entrer dans des accords" avec les fabricants requérant l'utilisation exclusive de ses logiciels.

Le groupe a été régulièrement accusé d'accorder des conditions préférentielles à certains fabricants à condition qu'ils privilégient ses produits au dépens de la concurrence. L'accord aura effet sur "une période de cinq ans" qui pourrait être prolongée de deux ans si Microsoft se livre "à des violations multiples" de ses engagements. Un panel de trois experts informatiques indépendants va être mis en place pour surveiller le respect de ces engagements.

La juge, qui plaidait pour une solution négociée, avait donné jusqu'au 2 novembre aux parties pour parvenir à un accord à l'amiable, faute de quoi le procès se serait poursuivi afin de fixer des restrictions aux pratiques commerciales.

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