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L'Union Européenne et l'ESA : Un rapprochement constructif et indispensable

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En novembre dernier, la présence pour la première fois du président de la Commission Européenne, Romano Prodi, à la réunion ministérielle de l'ESA à Edimbourg -- où se décident les grands programmes spatiaux de l'Europe -- n'a pas été le fruit du hasard. Pour les spécialistes comme Jean-Pol Poncelet, Directeur Stratégie et relations extérieures de l'ESA, c'est un événement révélateur des liens très importants qui se tissent actuellement entre l'Union Européenne et l'Agence Spatiale Européenne.

"Cela montre que désormais, les moyens spatiaux sont véritablement devenus un objectif de l'Union Européenne et que l'Europe -- pour être, selon l'objectif du sommet de Lisbonne, la société de la connaissance et de l'information la plus efficace au monde -- doit faire appel à l'espace. Et pour ce faire, l'Union a besoin de l'Agence (ESA), compte tenu de sa compétence et de son savoir-faire," a indiqué M. Poncelet qui considère en outre que "ce soutien politique marqué de l'Union Européenne (UE) et du président de la Commission pourrait être un levier politique formidable pour l'ESA".

Un partenariat bénéfique

Même si l'histoire et la culture de ces deux organismes européens sont totalement différentes, la nature de leurs statuts respectifs et de leurs objectifs souvent complémentaires, les appelle à se rapprocher davantage et à travailler ensemble d'une façon croissante.

"Nous sommes aujourd'hui dans une situation où l'Union Européenne d'une part, et l'Agence Spatiale Européenne, d'autre part, partagent des intérêts conjoints pour réaliser ensemble des projets d'un commun accord," souligne M. Poncelet, qui a rejoint la direction au siège parisien de l'ESA il y un peu moins d'un an.

Un bel exemple est sans aucun doute, la récente décision de lancer l'ambitieux programme européen de navigation et de positionnement par satellite Galileo. C'est la parfaite illustration d'une collaboration entre une institution -- l'UE -- qui, compte tenu de son besoin de l'outil spatial, s'engage à payer la moitié d'un projet, et une seconde -- l'ESA -- qui, possédant l'expertise et la capacité technologique, adopte la même attitude et finance la seconde moitié du projet. C'est une première dans l'histoire européenne et ce partenariat entre l'Union Européenne et l'ESA est bénéfique à chacune des deux parties.

"Je considère que Galileo représente un enjeu stratégique crucial pour l'Europe", indique Antonio Rodota, directeur général de l'ESA, "avec l'exemple de Galileo, c'est la première fois que va se mettre en place une infrastructure proprement européenne susceptible de faire bénéficier tous les Européens. Et la seule entité politique et réglementaire qui puisse imposer des règles politiques en Europe, c'est l'Union Européenne. L'ESA ne possède pas cette autorité. L'Union Européenne est son partenaire naturel pour faire aboutir un système destiné aux citoyens. C'est que Galileo va devenir une réalité palpable pour tous et ne restera pas seulement un beau projet de démonstration technologique mis au point par l'ESA."

Sur recommandation des responsables européens, l'ESA a placé, en même temps que Galileo, le programme sur la surveillance de l'environnement et la sécurité GMES (Global Monitoring for Environment and Security) en tête de ses priorités. A eux deux, ces programmes représentent, 20% des 7,8 milliards d'Euros engagés par l'ESA pour les 4 à 5 ans à venir.

Une compétence irremplaçable

Est-ce à dire qu'avant l'intervention de l'Union Européenne, l'ESA était incapable et impuissante à gérer une politique spatiale ou même à en avoir une?

"Non!" s'exclame M. Poncelet, "ce serait un contresens total concernant l'histoire de l'Agence," assure-t-il, "que de croire que la politique spatiale européenne va naître aujourd'hui grâce à l'UE. Au contraire, ce sont les 30 ans de succès et de leadership de l'ESA qui ont éveillé l'intérêt de l'Union envers cette dernière". Pour cet ancien vice-premier ministre belge, le bilan de l'Agence est exemplaire, à plus d'un titre, pour l'Europe. Tout d'abord son succès fédérateur au niveau politique avec l'unité de ses 15 états membres. Au niveau technologique ensuite, ses réussites sont encore plus marquantes avec principalement la conception et la construction du lanceur Ariane 5, considéré aujourd'hui comme le plus avancé au monde. Un succès industriel est aussi imputable à l'Agence grâce à sa stratégie qui a permis de créer une base industrielle solide au niveau européen et qui, en outre, est équitablement répartie entre les différents pays concernés.

Avec des résultats aussi honorables, qui font de l'ESA l'élève modèle de l'Europe, on serait en droit de se demander ce que l'Europe politique, incarnée par les institutions de l'Union Européenne, est susceptible de lui apporter dans ce processus de rapprochement.

"Aussi performante soit-elle, l'ESA - par la nature même de ses statuts et de son histoire - est une agence intergouvernementale," explique M. Poncelet, "ce qui signifie qu'elle ne bénéficie pas d'une délégation de pouvoir de ses états membres. Nous ne pouvons donc faire que ce que ces derniers nous autorisent ou nous demandent de faire. Au contraire, la création de l'Union Européenne répond notamment à une volonté de supranationalité qui a été instaurée par un traité. Les institutions de l'UE peuvent prendre des décisions d'une manière autonome sans consulter à chaque fois les états membres, tout en agissant en leur nom."

Par exemple, la Commission Européenne est pleinement chargée de la politique de la concurrence : elle peut condamner à des amendes des entreprises dont elle juge le comportement contraire à la libre concurrence. De même, elle peut négocier, par exemple avec les Etats-Unis, des règles commerciales qui s'appliqueront à tous les Etas-membres.

"Pour nous - ESA - "indique M. Poncelet,"si nous devons compléter la politique spatiale que nous mettons en place, il y a des compétences qui nous manquent, tel l'aspect régulateur que l'Union Européenne peut nous apporter. Par exemple, à propos du GPS et de Galileo, une quantité de questions vont se poser à l'avenir comme la gestion des fréquences, la régulation à venir du marché des prochains terminaux de GPS ou les problèmes de la protection de la vie privée, qui pourrait être, par exemple, menacée par une localisation et un radio-guidage abusifs d'automobilistes vers l'adresse commerciale d'un publicitaire. Tous ces aspects réglementaires très importants échappent à la compétence de l'ESA et doivent être organisés par l'Union Européenne si nous voulons que ces programmes spatiaux deviennent une réalité."

L'espace, un outil de la politique européenne

Mais ce relais crucial que l'Union Européenne est susceptible de fournir à l'ESA dans de nombreux domaines n'est pas à sens unique. Les responsables politiques de l'Europe ont pris conscience, eux aussi, que les technologies spatiales sont un outil indispensable pour promouvoir les programmes et les politiques qu'ils veulent mener.

"Un nombre croissant de domaines ne peuvent plus se passer de l'outil spatial et personne ne remet en question la compétence et le savoir-faire de l'ESA," rappelle M. Poncelet."Qui peut envisager une politique des transports sans faire appel aux systèmes de radio-navigation du type Galileo? Qui peut mettre en place une politique environnementale sans moyens spatiaux de télédétection ou d'observation de la Terre, ou encore développer les télécoms sans les infrastructures spatiales? La liste est longue," note encore ce responsable de l'ESA.

Ce rapprochement n'a donc rien d'un rapport de force entre deux institutions européennes qui tenteraient de se dicter des règles ou de s'imposer l'une à l'autre comme certains pourraient le craindre. Chacune possède sa compétence propre et reconnue. "L'Agence ne doit pas se sentir menacée ou renoncer à ses principes de fonctionnement," souligne encore M. Poncelet, "il s'agit seulement de mettre certains moyens au service de l'UE ou de bénéficier de leur relais et de leur influence quand nous n'en disposons pas. Ce processus peut prendre parfois du temps car il faut apprendre à travailler ensemble sur des dossiers complexes".

Réflexion sur la sécurité

Au sommet d'Edimbourg, M. Prodi avait invité l'UE et l'ESA à s'intéresser davantage aux problèmes de sécurité, et indirectement de défense. M. Rodota a répondu favorablement en indiquant qu'en coopération avec l'UE et le Conseil de l'Union, il allait voir comment les technologies spatiales pouvaient être utilisées dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité commune. "Il faut que l'Agence contribue à la sécurité européenne, et cela ne consiste pas à démarrer des programmes militaires, qu'il n'y ait pas de malentendu", avait déclaré le Directeur Général de l'ESA dont la convention exclut toute activité militaire.

"En effet, si on relit le passage de l'article 2 de la convention de l'Agence, la mention «for exclusively peaceful purposes» («dans un but exclusivement pacifique»)," fait remarquer M. Poncelet, "n'a plus la signification des fondateurs dans le contexte de la Guerre Froide de l'époque. Le concept a profondément évolué en 30 ans. Aujourd'hui, pour nous, cela veut plutôt dire globalement «non agressif»," souligne encore cet ancien ministre de la Défense belge.

Par exemple, la Norvège, pour surveiller ses importantes activités de pêche, la navigation maritime de ses bâtiments dans le monde (qui représentent 10% du transport maritime mondial), et ses intérêts pétroliers (pétrole et gaz naturel représentent 15 ou 20% du revenu national), l'outil satellitaire - radar, télédétection, observation, télécoms etc.. -- est crucial dans le cadre de sa sécurité. Pourtant une telle politique spatiale de sécurité n'est pas liée à des questions strictement militaires.

Est-ce que compte tenu du monde d'aujourd'hui, l'ESA devrait envisager une modification de sa convention sur le dossier de la défense?

"En aucune manière," répond clairement M. Poncelet, "l'important c'est que chacun ait la même perception et interprétation de la convention. Aucun état membre ne considère qu'avoir lancé avec le lanceur européen Ariane, des satellites militaires comme Hélios, Skynet et d'autres satellites avec des charges militaires, ait été en contradiction avec les principes de l'ESA. Le satellite franco-espagnol de renseignements Hélios, avec sa charge utile, a même été testé au centre scientifique et technique de l'ESA (ESTEC). Cela veut dire que le consensus a évolué de lui-même et que les missions pacifiques peuvent très bien être aussi des missions de sécurité."

De plus en tenant compte des enjeux commerciaux qui existent et de la concurrence croissante, cette approche sécuritaire est un moyen pour l'Europe d'élargir la base financière ou commerciale des acticités spatiales puisqu'elle représente aussi un marché important : dans le monde, les satellites commerciaux ne constituent qu'une trentaine de pourcent au total !

"Je crois qu'il est normal que l'ESA s'intéresse à ces sujets de sécurité et défense et en discute avec l'Union Européenne. Car une telle démarche répond à la volonté d'autonomie et d'indépendance des Européens dans le domaine de leur sécurité. Ils souhaitent pouvoir gérer eux-mêmes des missions de gestion des crises ou des opérations de maintien de la paix. Mais bien sûr, la défense collective demeure une tâche de l'OTAN et un éventuel conflit sera nécessairement l'affaire de l'Alliance Atlantique."

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