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Médicaments génériques: enfin une solution pour les pays en développement ?

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La Commission a proposé un règlement visant à permettre aux fabricants de médicaments génériques de produire des médicaments brevetés en vue de l'exportation vers les "pays dans le besoin" ne possédant pas de capacités de production suffisantes.

Médicaments génériques: enfin une solution pour les pays en développement ?

En vertu du règlement proposé, qui est le résultat direct de longues négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les autorités nationales peuvent octroyer des "licences obligatoires" aux fabricants de médicaments génériques si certaines conditions sont réunies. L'une des exigences principales est que le pays de destination proposé notifie à l'OMC sa demande du médicament couvert par la licence.

Aucune restriction n'est imposée quant aux médicaments et aux maladies couvertes par les licences obligatoires, mais pour protéger les titulaires des brevets, les autorités douanières sont invitées à éviter la réimportation vers l'UE des médicaments produits dans le cadre du nouveau système.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "La décision de l'OMC et notre projet de règlement peuvent contribuer à sauver des vies en aidant les pays dans le besoin à acquérir des médicaments à des prix abordables sans affecter le système des brevets qui est l'une des principales incitations en faveur de la recherche et du développement de nouveaux médicaments."

À l'heure actuelle, la plupart des législations nationales en vigueur n'autorisent pas les licences obligatoires à l'exportation, et les prévoient principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur. Ce système empêche toutefois les pays le plus dans le besoin de bénéficier de médicaments génériques, alors qu'ils sont dépourvus de capacités de production suffisantes. En vertu du règlement proposé, à condition que les pays dans le besoin notifient à l'OMC les médicaments dont ils ont besoin, il appartiendra aux fabricants de médicaments génériques de décider de demander les licences obligatoires.

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