au sommaire
L'Anah, Agence nationale de l'habitat, aide les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux d'amélioration ou de réhabilitation, en leur accordant une aide financière sous forme de subvention.
L'aide de l'Anah pour les propriétaires occupants
L'Anah peut aider financièrement, sous conditions de ressources, les propriétaires occupants qui souhaiteraient effectuer des travaux visant à l'amélioration ou à la réhabilitation de leur résidence principale. Sont notamment concernés les travaux effectués pour améliorer les performances énergétiques du logement, pour l'accessibilité à une personne handicapée ou encore pour améliorer la sécurité et la salubrité de l'habitat. Le montant de la subvention correspond au maximum à 50 % du montant des travaux de réhabilitation. Pour des travaux d'amélioration, il est de l'ordre de 20 % à 50 %.
2) L'aide de l'Anah pour les propriétaires bailleurs
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un ou plusieurs logements peuvent bénéficier d'une subvention de l'Anah correspondant au maximum à 35 % du montant des travaux. Cette aide est accordée pour les logements déclarés insalubres ou indignes et à condition que le propriétaire signe une convention à loyer maîtrisé d'une duréedurée de 9 ans, au minimum. Après la réalisation des travaux, le ou les logements doivent répondre aux normes de salubrité et avoir un niveau de performance énergétique au moins égal à "E".
3) Comment la subvention Anah est-elle versée ?
Les propriétaires doivent déposer un dossier auprès de la délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat avant le début des travaux. Ce dossier comprend le formulaire de demande de subvention, une preuve de propriété du logement, un dossier technique accompagné des devis estimatifs, les plans et croquis. Deux évaluations énergétiques sont également demandées, l'une avant les travaux et l'autre après. Pour les propriétaires occupants, il faudra également joindre l'avis d'imposition.