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P2P : vaste coup de filet en France contre le piratage de films

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Une trentaine de personnes soupçonnées de piratage de films sur Internet ont été arrêtées lundi en France, a indiqué la gendarmerie nationale. David Bénichou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a dirigé l'action des forces de l'ordre. Quant à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa.asso.fr), elle est à l'origine de la plainte qui a lancé l'affaire en novembre 2004.

P2P : vaste coup de filet en France contre le piratage de films

Le 12 décembre 2005, les personnes interpellées, vingt-huit en France, deux en Suisse et une au Canada, ont été placées en garde à vue. Les perquisitions ont permis de retrouver cd-rom contrefaits et matériel informatique en quantité. Par ailleurs, les suspects auraient diffusé et mis à disposition sur le forum "GGTeam", près de 10.000 films (DivX) sous copyright.

Les diffuseurs seuls responsables ? "Ceux qui se sont limités à télécharger des films, sans poster de liens sur les forums qu'ils fréquentent, ont été exclus du champ de cette enquête", a précisé le parquet de Paris.

Le téléchargement, en théorie, est couvert par le droit à la copie privée. En revanche, la contrefaçon est passible en pénal d'une amende et d'une peine de prison. Rappelons qu'en vertu de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute reproduction, représentation ou diffusion, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur constitue un délit de contrefaçon."

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