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Contenus illicites : les hostilités déclarées par la charte de l'AFA

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Le 14 juin 2004, l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet a signalé dans un communiqué s'être s'engagée à lutter contre les contenus illicites sur Internet.

Contenus illicites : les hostilités déclarées par la charte de l'AFA

A travers une charte, signée sous l'égide du ministre délégué à l'industrie, Patrick DEVEDJIAN, les FAI "grand public" actifs en France ont souhaité témoigner de leur engagement pour "lutter toujours plus efficacement contre les contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale."

Cette initiative est mise en œuvre près d'un mois après que la loi "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN) ait été définitivement adoptée, malgré les critiques de l'opposition parlementaire et d'organisations telles que la ligue Odebi et Reporters sans frontières.

Un des articles les plus "sensibles" intégré à cette loi, précise la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès Internet "sans les obliger à la surveillance 'permanente' des contenus."

Il faut croire que l'AFA et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente sur ce point.

Selon les termes de Marie-Christine LEVET, Présidente de l'AFA, la charte marque une étape clé "dans la lutte contre les contenus illicites par les acteurs de l'industrie." De plus, "le soutien du gouvernement est un signe fort qui nous encourage à poursuivre notre démarche", a ajouté Madame LEVET.

Cette charte représente la version définitive d'un document rendu public le 29 mars dernier. A travers ce texte, les membres de l'AFA prônent une communication renforcée sur les moyens mis à disposition du public pour rendre le signalement de ces contenus plus aisé à leur FAI ou à la hotline www.pointdecontact.net. Par ailleurs,"tout FAI ou hébergeur qui aurait connaissance de tels contenus" devra immédiatement signaler les faits aux autorités concernées.

Enfin, à compter de l'automne 2004, tous les fournisseurs d'accès Internet fixes "grand public" proposeront, gratuitement ou pas, un logiciel de contrôle parental (LogProtect.)

*Les membres de l'AFA : 6 sens ; Aol France ; Aricia ; Cario ; Club-Internet ; COLT France ; InterPC ; Magic On Line ; MCI ; Mobius ; MSN France ; NC Numéricable ; Neuf Telecom ; Noos ; Outremer Telecom ; SFR Cegetel ; Tiscali France ; UPC France ; Wanadoo et Yahoo! France.

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