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En bref : Licence globale : Le gouvernement botte en touche

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Le débat sur le projet de loi DADVSI, qui devait reprendre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, a connu cette nuit un nouveau revirement. En effet, le gouvernement a fait savoir qu'il retirait pour réécriture l'article premier, qui mettait en place la très discutée licence globale.

Nouveau revirement de situation au sujet de la licence globale (Crédits : Ministère des Affaires étrangères)

Le gouvernement a préféré remplacer cet article très controversé, sur lequel reposait les amendements ouvrant la porte à une licence globale, ou au téléchargement illimité en l'échange d'un forfait mensuel, par un texte fixant les "exceptions au droit d'auteur, pour tenir compte de l'environnement nouveau de la société de l'information."

En tout cas, cet après-midi à l'Assemblée Nationale, le débat s'annonce d'ores et déjà des plus houleux...

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