Le gouvernement a préféré remplacer cet article très controversé, sur lequel reposait les amendements ouvrant la porte à une licence globale, ou au téléchargement illimité en l'échange d'un forfait mensuel, par un texte fixant les "exceptions au droit d'auteur, pour tenir compte de l'environnement nouveau de la société de l'information.
"
En tout cas, cet après-midi à l'Assemblée Nationale, le débat s'annonce d'ores et déjà des plus houleux...
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