Une dizaine d'abonnés français à Internet haut débit ont vu dernièrement leur contrat se résilier suite à des plaintes déposées par des maisons de disques. Les abonnés en question avaient utilisé de façon immodérée les services de téléchargements Peer To Peer comme KaZaA ou eMule.

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    Des utilisateurs P2P privés d'accès à Internet

    Des utilisateurs P2P privés d'accès à Internet

    D'après la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), à l'origine des mesures, d'autres résiliations devraient avoir lieu prochainement. L'association de consommateurs UFC Que choisir s'oppose à ces pratiques et déclare que les maisons de disques sont en train "d'approfondir une fracture entre le public et le monde de la musique plutôt que d'essayer de trouver une solution d'équilibre". De son côté, le délégué général de l'AFA (Association des fournisseurs d'accès à l'Internet) précise que "ces mesures sont moins brutales que l'action pénale et les perquisitions à 6 heures du matin" mais ajoute que "rien n'interdit aux internautes ainsi débranchés de se réabonner immédiatement à un autre fournisseur d'accès".

    Les maisons de disques ont déposé une cinquantaine de plaintes depuis le mois de juin. Quelques perquisitions ont eu lieu partout en France et certains procès ne sont pas attendus avant plusieurs semaines. Chaque prévenu risque jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Depuis quelques mois, les principaux services d'échanges P2P, comme Kazaa ou eMuleeMule, sont surveillés pour y repérer les utilisateurs les plus actifs afin de collecter leur adresse IPadresse IP et de déposer ensuite des plaintes après avoir contacté leur fournisseur d'accès à Internet.