Est-il possible de prendre des congés durant un stage ?

Chaque année, des milliers d'entreprises accueillent de multiples stagiaires dans le cadre de leurs études supérieures. Si les stagiaires sont souvent ravis de leurs premières responsabilités et expérience en entreprise, ils n'ont en revanche pas les mêmes droits que les salariés en place. Quelle est la réglementation sur les congés des stagiaires ?

Étudiant stagiaire : quel est son  statut ?

Les entreprises ont recours chaque année à un ou plusieurs stagiaires pour une durée pouvant varier de moins de 2 à 6 mois de stage maximum. Si les stagiaires sont intégrés au même titre que les salariés dans l'entreprise, ils ne bénéficient pourtant pas des mêmes avantages, notamment en matière de congés payés. En effet, la convention de stage, qui encadre la présence du stagiaire dans l'entreprise n'est pas soumise à la même réglementation qu'un contrat de travail.

Un stage étudiant s'inscrit dans le cadre d'un cursus universitaire. Il doit permettre au stagiaire de développer de nouvelles compétences et mettre en pratique celles acquises tout au long de ses études. Le stagiaire ne peut en aucun cas remplacer un salarié, avoir une obligation de productivité ou occuper un poste pouvant mettre en danger sa santé ou sa sécurité. 

Stage en entreprise : quelle rémunération ?

Les structures accueillant un stagiaire pour moins de deux mois ne sont nullement obligées de leur verser une gratification. En revanche, dès lors que le stage dure plus de deux mois, l'employeur est alors obligé de verser une gratification mensuelle à son stagiaire. Un mois de stage correspond à 22 jours de présence effectifs et à 7 heures de présence par jour. Le minimum prévu par la loi est de 3,90 € de l'heure, soit 600,60 € mensuel dès lors que le stage dure plus de deux mois, ou à partir de la 309^e heure de stage s'il est effectué de façon non continue dans l'entreprise.

Stage et congés payés : quelle est la règle ?

Le stagiaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas de congés payés. Cependant, des jours de congés peuvent malgré tout être octroyés au stagiaire selon certaines conditions.

• Si le stage dure moins de deux mois, l'employeur n'a aucune obligation d'octroyer des jours de congés à son stagiaire. C'est donc à la convenance de l'employeur.
• Si la durée du stage est supérieure à deux mois, la convention de stage, qui doit être signée par le stagiaire, l'université et l'employeur, doit prévoir l'autorisation d'absences justifiées ainsi que la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés. Mais la loi du 10 juillet 2014 ne précise ni la durée des congés ni leurs modalités. Tous ces éléments doivent être précisés dans la convention de stage et peuvent donc varier d'un employeur à un autre. Les modalités concernent notamment la gratification des jours de congés, qui n'est pas obligatoire. L'employeur peut tout à fait vous accorder un ou plusieurs jours de congés sans vous les payer. Il peut également vous demander de les rattraper à la fin du stage.

Le stagiaire n'est pas un salarié. Il doit avoir une mission en rapport avec son programme universitaire sans contrainte d'objectifs à réaliser. Des jours de congés peuvent lui être accordés sous certaines conditions mais ils ne seront pas forcément soumis à gratification. © auremar, Adobe Stock

Stage et absences justifiées

En tant que stagiaire, vous pouvez avoir besoin de vous absenter pour des raisons liées notamment à votre formation. Si vous devez passer des examens ou retourner dans votre établissement scolaire pour suivre un cours, l'employeur ne peut s'y opposer, à condition que ces jours aient été fixés en accord avec l'entreprise et que l'établissement fournisse un justificatif à l'étudiant.

Les congés légaux 

La loi du 10 juillet 2014 a rapproché de plus en plus le statut du stagiaire au statut de salarié. Ainsi, les stagiaires ont droit, au même titre que les employés de l'organisme d'accueil, aux différents congés légaux inscrits dans le code du travail et le code de l'éducation. Le stagiaire peut ainsi bénéficier du même nombre de jours de congés que les salariés en cas de grossessegrossesse, d'adoption ou de paternité, et ce quelle que soit la durée du stage.

L'entreprise doit également autoriser l'absence de son stagiaire pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, notamment en cas de grossesse. En revanche, l'employeur n'a pas obligation de gratifier ces congés. Le stagiaire n'étant pas un salarié, il ne bénéficie pas de congés payés. C'est l'entreprise qui décide si oui ou non elle accorde une gratification pour ces congés. Dans ce cas, cela doit apparaître dans la convention de stage.

Le stagiaire peut également bénéficier des jours de congés prévus en cas d'événements particuliers : 

• 4 jours de congés pour mariage ou PACSPACS ;
• 3 jours de congés pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant en vue d'adoption ;
• 5 jours de congés pour le décès d'un enfant ;
• 3 jours de congés pour le décès d'un membre de sa famille (conjoint, partenaire Pacs, père, mère, belle-mère, beau-père, frère, sœur) ;
• 2 jours de congés en cas d'annonce de handicap chez un enfant ;
• 1 jour de congé lors du décès des beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents, beaux-parents.

Le stagiaire peut-il prendre un congé maladie ?

Lorsqu'un stagiaire tombe malade, il reste affilié au régime de sécurité sociale de son statut. Si le stagiaire bénéficie d'une gratification durant son stage, il pourra, en cas de maladie, se voir verser des indemnités journalières si sa gratification est supérieure ou égale au minimum légal exigé. Le stagiaire bénéficie dans tous les cas du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, qu'il y ait gratification ou non. En cas d'accidentaccident du travail ou de maladie professionnelle, le stagiaire est couvert sans condition d'ouverture de droits.

Quels sont les droits et avantages du stagiaire ?

Si le stagiaire ne bénéficie pas de congés payés, il peut disposer en revanche de nombreux autres droits et avantages comme le remboursement total ou partiel de ses frais de transports, l'accès au restaurant d'entreprise ou au titres-restaurant, l'accès au Comité d'entreprise, et ce dans les mêmes conditions que les salariés.