Santé

Recherche sur l’embryon humain : un nouveau projet de loi en débat

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L'Assemblée nationale examine ce 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à modifier les conditions de recherche sur l'embryon humain, un sujet toujours sensible. Y a-t-il des changements par rapport à ce qui se fait actuellement ? Pas beaucoup...

Les embryons humains contiennent des cellules souches pluripotentes voire totipotentes, capables de se différencier en n'importe quel tissu. Cette propriété intéresse des scientifiques, qui y voient l'occasion de soigner des maladies aujourd'hui incurables. Mais une telle récolte, réalisée dans les toutes premières phases de développement, s'accompagne de la destruction de l'embryon, ce qui soulève des questions éthiques. © Ekem, Wikipédia, DP

La recherche sur l’embryon est interdite en France mais, depuis les lois de bioéthique de 2004, des protocoles de recherche peuvent être autorisés à titre dérogatoire par l'Agence de la biomédecine. Les dérogations sont donc très strictement encadrées. Les protocoles de recherche portent notamment sur des embryons issus de fécondation in vitro (Fiv) réalisée pour des couples en démarche d'assistance médicale à la procréation. Les embryons surnuméraires sont congelés. Lorsqu'ils n'ont plus de projet parental, les couples peuvent alors faire le choix de donner leurs embryons surnuméraires inutilisés à la recherche scientifique.

Cette proposition de loi vise à « substituer une autorisation encadrée au régime actuel ». Le rôle de l'Agence de la biomédecine dans l'attribution des autorisations pour les protocoles de recherche reste identique dans la nouvelle proposition de loi.

Cet embryon humain, vu en fausses couleurs au microscope électronique à balayage, pourra-t-il être utilisé à des fins scientifiques ? © Yorgos Nikas, Wellcome Images, Flickr, cc by nc nd 2.0

Environ 10 % des embryons surnuméraires donnés à la recherche

L'Agence de la biomédecine rappelle notamment qu'une « recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, et qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Elle ne peut être effectuée qu'avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d'accueil des embryons par un autre couple ou d'arrêt de leur conservation ».

Il est également ajouté que « le consentement doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Le consentement des deux membres du couple ou du membre survivant du couple est révocable sans motif [aussi longtemps] que les recherches n'ont pas débuté. » Actuellement, « environ 10 % des 171.417 embryons conservés dans les différents centres français de PMA ont été proposés à la recherche ».

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