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Le bonus s'applique aux voituresvoitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus.

Le dispositif ne concerne que les voitures particulières.

Pour savoir si un véhicule est concerné, vous pouvez consulter le site www.ademe.fr/CO2vehicule.