Planète

Emphytéose

DéfinitionClassé sous :développement durable , contrat , bail
L’emphytéose est régulièrement utilisée par le conservatoire du littoral pour gérer des espaces naturels remarquables. © Pymouss, Wikimédia CC by-sa 3.0

L'emphytéose est l'acquisition d'un droit réel par la mise en place d'un bail de longue durée (18 à 99 ans en droit français) dit "bail emphytéotique".

Ce type de bail est couramment utilisé dans le cadre de la gestion des milieux naturels. Il permet aux organismes comme les conservatoires d'assurer la gestion de milieux écologiquement intéressants (landes, tourbières, etc.) sans que leurs propriétaires (État, collectivités, personnes privées) en soient dépossédés.

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