Acteurs réglementaires qui garantissent la sécurité de l'investissement © nespix, Adobe Stock

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Ces acteurs qui garantissent la transparence d’une SCPI

Question/RéponseClassé sous :Finances , réglementation , réglementation européenne

Conformément à la réglementation et sous le contrôle de L'autorité des marchés financiers, plusieurs acteurs interviennent dans la gestion et le contrôle de la SCPI. Comme nous allons le voir, une SCPI est un vecteur d'épargne extrêmement contrôlé et surveillé. Cette surveillance permet d'assurer une meilleure transparence des informations que fournit la SCPI à destination des investisseurs.

Plusieurs acteurs garantissent le bon fonctionnement des différentes SCPI ainsi que la transparence et la sécurité pour les investisseurs. Il existe six principaux acteurs. 

Les six principaux acteurs 

  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L'AMF accorde, et peut retirer, à une société de gestion, le droit de gérer une ou des SCPI. Toutes les sociétés de gestion sont ainsi agréées par l'AMF qui atteste dès lors qu'elles ont les capacités pour accomplir cette mission. C'est un des premiers facteurs de sécurité pour l'investisseur.

  • La société de gestion de la SCPI

Les équipes de gestion de la SCPI composées d'experts immobilier et d'analystes de marché choisissent scrupuleusement les biens dans lesquels investir, puis sélectionnent les locataires sur leur renommés et leur faculté financière afin de garantir au mieux le versement des loyers. Bien connaitre les sociétés de gestion et leur fonctionnement interne est donc primordial avant d'investir.

  • Le conseil de surveillance de la société de gestion

Il se compose d'associés élus (entre 7 et 12) lors de l'assemblée générale pour une durée fixée dans les statuts. N'importe quel associé peut être candidat à cette élection. C'est réellement une spécificité des SCPI que de donner le contrôle aux investisseurs.

Son rôle est de représenter l'ensemble des associés vis-à-vis de la société de gestion et d'en contrôler les actes.

Le conseil de surveillance rencontre la société de gestion pour passer en revue tous les actes de gestion importants, les prévisions de dividendes, les revalorisations de parts, les investissements etc.

Le conseil de surveillance rédige un rapport sur le résultat de ses contrôles et le présente lors de l'assemblée générale.

  • Le dépositaire des titres

Il a pour mission de garder et de contrôler les titres représentants les actifs financiers, contrôler l'inventaire des actifs immobiliers, enfin, il contrôle la régularité des décisions prises par la société de gestion. Depuis l'application de la directive AIFM, le dépositaire devient obligatoire pour les SCPI.

  • Le commissaire aux comptes de la société de gestion

Le commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée Générale de la SCPI (donc par les associés investisseurs) pour une période 6 ans. Il a pour mission de contrôler les comptes : il doit notamment attester que les documents comptables de la SCPI sont « réguliers et sincères », c'est à dire qu'ils reflètent la réalité de la situation financière de la SCPI. On peut donc faire confiance aux documents comptables présentés par la SCPI car ceux-ci ont été certifiés par un expert.

  • Les experts externes en évaluation immobilière

Pour évaluer la valeur des biens immobiliers détenus par la SCPI, un expert immobilier indépendant est nommé pour une durée de 4 ans par l'Assemblée Générale. Sa candidature est également agréée par l'AMF. Cet expert doit évaluer chaque année la valeur des biens immobiliers afin de vérifier que les comptes présentés par la SCPI traduisent au mieux sa situation réelle.

  • Une SCPI est un placement d’épargne très contrôlé et surveillé. Il est sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers et directement de ses associés investisseurs. Plusieurs acteurs indépendants interviennent dans la gestion et le contrôle de la SCPI (la société de gestion, le conseil de surveillance, le dépositaire des titres, le commissaire aux comptes, les experts externes). L'investissement en SCPI est réglementé, prenez conseil auprès d'un professionnel avant toute souscription.
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