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Porte automatique de garage : les normes de sécurité

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Porte automatique de garage. © c2r

La domotique offre aujourd'hui des applications appréciables pour nous faciliter le quotidien. Mais les portes automatiques de garage sont-elles sûres ? Quelle est la réglementation ?

Portes automatiques de garage : quelle réglementation ?

Le code de la construction et de l'habitation (arrêté du 02.07.04, articles L.125-3 à L.125-5) impose la conformité de ces portes aux règles de sécurité en vigueur et l'obtention du marquage CE. Les spécifications visant ces équipements sont regroupées dans la norme européenne « harmonisée » EN 13241 : celle-ci sert de référence au marquage CE dans le cadre des directives portant sur les produits de construction (89/106/CEE), les machines (98/37/CE), la basse tension (73/23/CEE) et la compatibilité électromagnétique (89/336/CEE).

En parallèle, la norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performances et de sécurité relatives aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés. Cette norme remplace la NF P 25-362 mais certaines réglementations nationales se réfèrent encore à cette dernière.

Des incidents dont la réglementation veut nous protéger

Le 20.10.05, la commission de la Sécurité des consommateurs a émis un avis relatif aux fermetures motorisées (portes, portails...) suite à des saisines concernant plusieurs accidents subis principalement par des enfants et des personnes âgées. Le plus souvent des coincements et des chocs, suivis parfois de chutes lourdes de conséquences... Au terme de ses investigations, la Commission s'est déterminée sur de nombreux points, dont les modes de diffusion et de distribution, les rôles de vérification et d'entretien. Cet avis est consultable sur le site www.cscnet.org

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