La réglementation définit cinq zones de sismicité croissante pour la métropole et certains départements d'outre-mer (voir carte). Dans le but principal de sauvegarder un maximum de vies humaines, des textes ont été publiés et progressivement étendus à différents types de bâtiments et travaux incluant les maisons individuelles.
Ces dispositions sont regroupées dans le décret n° 91-461 du 14 mai 1991, modifié en 2000 (textes officiels consultables sur le site Légifrance). En parallèle, l'AFNOR a établi des règles de construction parasismique pour les maisons individuelles et « bâtiments assimilés » : NF P 06-014, DTU règles PS-MI...
Les autoconstructeurs situés en Guadeloupe, Martinique, Midi-Pyrénées et dans le sud-est de la France sont particulièrement concernés.
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