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L'espace maritime appartient-il à l'État ?

Question/RéponseClassé sous :Eau , Droit maritime , droit international
Schéma du zonage maritime selon le droit international. © Historicair, Wikimédia CC by-sa 3.0

S'il est relativement aisé de définir des frontières sur les continents pour déterminer quel pays possède quel territoire, l'affaire se complique en mer. En effet, la définition des zones de souveraineté des États, c'est-à-dire des zones où les États possèdent certains droits, s'est faite en fonction des coutumes et des conventions internationales.

C'est la convention du droit de la mer de Montego Bay (UNCLOS) de 1972 qui a fixé ces différentes zones. Plus ces zones sont éloignées des côtes et moins les États ont de droits dessus.

La première zone est celle des eaux intérieures, où l'État possède tous les droits comme sur le continent. Elle s'étend depuis la côte jusqu'à la ligne de base, délimitée par les laisses de basse mer (débris déposés par la mer à marée basse) et les lignes droites qui rejoignent des points particuliers (îles, rochers, etc.) et parfois ferment les baies.

Se trouvent ensuite les eaux territoriales, qui s'étendent depuis la ligne de base jusqu'à 12 milles marins (22 km). Dans ces eaux, l'État possède tous les droits mais doit laisser le passage inoffensif (sans volonté offensive) aux embarcations étrangères.

Au-delà des eaux territoriales et jusqu'à 12 milles marins de plus se situe la zone contigüe dans laquelle l'État possède certains droits comme ceux de douane ou de police.

Jusqu'à 200 milles marins (370 km) de la ligne de base, les ressources naturelles de la mer, des fonds et des sous-sols ainsi que les énergies marines appartiennent à l'État riverain, sauf accord particulier. C'est la zone économique exclusive (ZEE).

Au-delà de ces 200 milles marins, un État peut posséder un plateau continental étendu, s'il existe géologiquement (ensemble du plateau, du talus et du glacis continental). Il peut alors en explorer et exploiter les fonds et le sous-sol.

Toutes les eaux qui se trouvent à plus de 200 milles marins de la ligne de base constituent les eaux internationales et n'appartiennent à personne. Elles sont toutefois réglementées par une série de conventions internationales et d'accords régionaux. Quant à la zone internationale des fonds marins, au-delà du plateau continental étendu, elle fait partie du patrimoine commun de l'humanité.

En résumé, les États côtiers possèdent une partie des mers et des océans proches de leurs côtes, mais plus on s'éloigne vers le large et moins ils ont de droits sur les mers et océans, ainsi que leurs sous-sols.

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