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Consigne

DéfinitionClassé sous :développement durable , gestion des déchets , traitement des déchets
Les bouteilles de gaz sont un exemple de consigne encore en application en France. © Guy Rougier CC by-nc-nd 3.0

La consigne est un système de gestion des emballages usagés qui consiste à séparer le prix de l'emballage, appelé dépôt de garantie ou consignation, de celui du contenu lors de l'achat.

Principe de la consigne

Dans ce système, l'emballage reste la propriété du producteur ou du distributeur et le consommateur peut à tout moment ramener l'emballage consigné (la consigne) en échange d'un emballage plein, dont il ne paye que le contenu, ou de son dépôt de garantie (en espèces ou en bons d'achat).

Objectif de la consigne

L'objectif de ce système est d'éviter l'abandon des emballages sur la voie publique ou dans la nature, ainsi que de favoriser la réutilisation des emballages en évitant la dépense d'énergie induite par le recyclage de la matière première.

Le système de consigne peut s'appliquer à de nombreux types d'emballages (verre, métal, plastique...), qu'ils soient réutilisables ou mêmes jetables.

Les limites de ce système

Selon plusieurs études et écobilans, l'intérêt de la consigne est conditionné en majeur partie par la distance parcourue par les emballages. Ainsi, les coûts externes (coûts environnementaux) ne sont favorables à la consigne que si cette distance est inférieure à 100 km pour un taux de recyclage de 91 %.

Par ailleurs, les coûts internes (coûts économiques) évités au niveau des collectivités, en charge de la collecte sélective, sont inférieurs à ceux engendrés au niveau des distributeurs en charge de la collecte par apport des emballages consignés. Ceci s'explique par les contraintes en termes de vérification de l'état des emballages, de leur stockage (volume), de leur transport (fragilité) et de leur lavage (sécurité sanitaire).

Utilisée dans plusieurs pays d'Europe, la consigne ne l'est plus en France, à l'exception de certains produits comme les bouteilles de gaz. En effet, le marché français, avec ses dimensions géographiques et ses zones à habitats dispersés, ne permettrait pas à la diminution des coûts externes de contrebalancer l'augmentation des coûts internes.

En outre, ce marché est aussi caractérisé par un markéting du vin et une importance de l'exportation défavorables à la consigne, tandis que le système de recyclage donne satisfaction en atteignant les objectifs fixés par l'Union européenne.