Le jugement intervenu à Nashville pourrait faire jurisprudence : les gains réalisés en « stakant », c'est-à-dire en immobilisant, la monnaie de Tezos ont été reconnus comme non imposables.

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C'est une décision lourde de conséquences que vient de prendre un tribunal du Tennessee. Elle pourrait avoir valeur de jurisprudence à l'échelle de l'Amérique et de là, influencer les législations de nombreux pays, y compris la France.

La pratique qui est concernée par ce jugement rendu le 3 février 2022 concerne la pratique du staking. Elle suppose d'immobiliser un certain volumevolume d'un crypto-actif. En d'autres termes, on accepte de ne pas toucher à ces actifs durant une période relativement longue, par exemple pendant une année. Celui qui procède ainsi accepte de prendre un risque : il ne pourra pas tirer parti des fluctuations de la cryptomonnaie concernée tout au long de cette période. Si la monnaie devait voir son cours s'écrouler, il ne pourra pas vendre ses actifs du fait qu'ils sont ainsi « stakés ». En échange du staking, il est courant que les créateurs d'une monnaie distribuent des tokens (jetons) en récompense.

Joshua et Jessica Jarret, un couple de Nashville dans le Tennessee, avaient ainsi procédé au stakingstaking de XTZ de Tezos dans l'année 2019. Cette opération leur a permis de recevoir, à titre de récompense, 8.876 XTZ, soit l'équivalent de 3.293 dollars. Or, le fisc américain a considéré qu'il y avait là un bénéfice imposable.

Tezos a développé une monnaie programmable à base de « smart contracts » (comme pour Ethereum) tout en proposant une infrastructure plus souple et plus évolutive que son modèle. Ici, le logo du token XTZ de Tezos. © Zeedign.com, Adobe Stock
Tezos a développé une monnaie programmable à base de « smart contracts » (comme pour Ethereum) tout en proposant une infrastructure plus souple et plus évolutive que son modèle. Ici, le logo du token XTZ de Tezos. © Zeedign.com, Adobe Stock

Le staking donne-t-il lieu à des bénéfices imposables ? 

Dès le mois de mai 2021, les Jarrett ont saisi le tribunal afin de faire valoir que, selon eux, ce qui a été gagné en procédant à un staking ne peut pas être assimilé à un revenu. Leur raisonnement est qu'en acceptant d'immobiliser leurs XTZ, ils ont participé à renforcer cette cryptomonnaie de Tezos. D'après eux, le staking doit donc être assimilé à une création de propriété.

Comme l'a souligné leur avocatavocat, David L. Forst : « Tout comme un boulanger qui fabrique un gâteau utilise un four et des ingrédients, tout comme on peut écrire un livre en utilisant MicrosoftMicrosoft Word et un ordinateur, Mr Jarrett a créé de la propriété. Et donc, tout comme un boulanger ou un écrivain, Mr Jarrett ne sera redevable de l’impôt que dès lors qu'il vend ou échange cette nouvelle propriété. »

Selon l'avocat David Forst, il existerait un historique de « 100 ans de lois fiscales » affirmant qu'une nouvelle propriété créée n'est pas soumise à l'impôt. Un jugement de la Cour suprême remontant à 1920 affirme que l'on ne devrait payer que sur les entrées [d'argentargent]. Or, la propriété créée par un citoyen est un acte correspondant à une sortie et non à une entrée.

Une jurisprudence qui pourrait faire tache d'huile 

Ainsi donc, dans le jugement rendu le 3 février, le fisc a donné raison au couple Jarret et indiqué qu'ils seraient remboursés de l'impôt prélevé au titre du staking. Il reste cependant à obtenir une position officielle de l'IRS (administration fiscale américaine) et, déjà en juillet 2020, quatre législateurs s'étaient emparés de la question, demandant à ce que les gains issus du staking ne soient pas imposés aussi longtemps que les récompenses obtenues n'ont pas été effectivement été utilisées pour un achat ou une autre opération financière. De leur côté, Joshua et Jessica Garrett ont laissé entendre qu'ils comptaient travailler à influencer l'administration américaine en ce sens, afin que chacun puisse en bénéficier.

Cette jurisprudence a son importance à une heure où les législateurs français n'ont pas encore pris position sur le sujet du staking. Pour l'heure, le député LREM Pierre Person a été le ferfer de lance en matièrematière de propositions d'assouplissement de la taxation des cryptomonnaies, mais avec peu de résultats remarquables à ce jour.