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Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1998, la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est remplace les conventions d'Oslo et de Paris, d'où son nom de Convention OSPAR (pour Oslo-Paris).

Objectifs de la convention OSPAR

Cette convention a pour objectif de prévenir et de supprimer les pollutions, ainsi que de protéger le milieu marin dans l'Atlantique au large de l'Europe. Le cas particulier des séquellesséquelles de la seconde guerre mondiale (munitions immergées) est aussi traité.

Les pays membres de la convention doivent s'appuyer sur le principe de précautionprincipe de précaution et le principe pollueur-payeurprincipe pollueur-payeur pour préserver et restaurer, si possible, les zones marines de cette partie de l'Atlantique.

Par l'adoption et l'harmonisation de politiques et de mesures techniques, organisationnelles et législatives, les pays membres doivent faire en sorte de :

  • prévenir et supprimer les pollutions d'origine terrestre ;
  • prévenir et supprimer les pollutions par incinération en mer ou immersion ;
  • prévenir et supprimer les pollutions des sources offshores (plateformes, pipelinespipelines, etc.) ;
  • Évaluer la qualité du milieu marin.