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Pavillon de complaisance

DéfinitionClassé sous :océanographie , développement durable , navigation
Un navire battant pavillon luxembourgeois, or le Grand Duché de Luxembourg n’a pas d’accès à la mer... © John Haslam CC by 2.0

Un pavillon de complaisance est l'immatriculation d'un navire sous une juridiction nationale différente de celle du ou des propriétaire(s).

L'adoption d'un pavillon de complaisance se fait pour des raisons d'allégement des contraintes en matière de fiscalité, de droit du travail, de normes de sécurité ou environnementales.

Cela peut aussi être l'occasion pour un « navire poubelle » de se soustraire aux contrôles qui pourraient l'empêcher de transporter certaines marchandises ou de naviguer dans certaines zones maritimes.

En 2001, 63 % de la flotte marchande mondiale naviguait sous pavillon de complaisance. C'est ainsi que le Panama possède la plus grosse flotte au monde et que le pavillon mongol flotte sur une centaine de navires, bien que la Mongolie n'ait aucune frontière avec la mer.

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