Auto-entrepreneur et chômage : le cumul est-il possible ?

Avant de pouvoir cumuler chômage et activité en tant qu’auto-entrepreneur, il faut d’abord remplir différents critères permettant un, de toucher des allocations chômage, et  deux, de pratiquer une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur. Voici ce qu’il faut savoir pour pouvoir cumuler chômage et auto-entrepreneuriat.

Comment bénéficier des allocations chômage ?

Les allocations chômage, appelées aussi allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), ne sont versées que sous certaines conditions. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra cumuler plusieurs critères : 

• avoir travaillé 130 jours minimum ou 910 heures dans les 24 derniers mois si vous êtes âgé de moins de 53 ans ou dans les trois ans précédents si vous avez plus de 53 ans ;
• ne pas avoir quitté son travail volontairement, c’est-à-dire ne pas avoir démissionné ou quitté son travail de manière volontaire pour un autre contrat ayant duré moins de trois mois ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle Emploi) dans les douze mois qui suivent la fin de votre contrat de travail ;
• être en recherche active d’un emploi et être présent aux rendez-vous et formations proposés par France Travail ; 
• ne pas avoir l’âge légal de la retraite ;
• être physiquement apte à exercer un emploi ;
• résider en France.

A noter, certaines démissions dites légitimes, ouvrent droit aux ARE. C’est le cas des démissions pour suivi de conjoint ou pour impératifs professionnels.

En fonction de la micro-entreprise que vous souhaitez créer, vous allez générer plus ou moins de chiffre d'affaires sur un laps de temps plus ou moins long. En fonction de votre projet, il sera plus judicieux de choisir soit l'ARE, soit l'ARCE comme aide. © baranq, Adobe Stock.

Comment cumuler statut d’auto-entrepreneur et ARE ?

Lorsque vous êtes au chômage et que vous touchez les allocations d’aide au retour à l’emploi, vous pouvez décider de vous lancer dans la création ou la reprise d’entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour démarrer, car il permet non seulement de garder ses ARE, mais aussi de créer son entreprise sans prendre trop de risques, financiers notamment. Pour créer son auto-entreprise, il suffit simplement de suivre les démarches, à condition de ne pas avoir une clause de non concurrence dans votre précédent contrat de travail si vous souhaitez ouvrir une entreprise dans le même domaine d’activité que votre précédent poste.

Les conditions pour cumuler ARE et statut d’auto-entrepreneur

Le versement de vos allocations chômage va dépendre des revenus que vous pourrez générer via votre micro-entreprise. 

• Si vous ne dégagez aucun chiffre d’affaires avec votre micro-entreprise, vous continuez à percevoir la totalité de votre aide au retour à l’emploi.
• Si en revanche vous générez du chiffre d’affaires, votre ARE sera partiellement maintenue.

Comment est calculée l’aide au retour à l’emploi en tant qu’auto-entrepreneur ?

Pour calculer votre ARE, France Travail va procéder en trois étapes : 

• calculer vos revenus mensuels, c’est-à-dire votre chiffre d’affaires mensuel moins l’abattement forfaitaire de votre activité (71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente et assimilées ; 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et locations meublées ; 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux) ;
• déduire 70 % du montant de vos revenus mensuels au montant total de l’ARE que vous auriez reçu sans activité professionnelle ;
• convertir la part d’ARE non versée en nombre de jours d’indemnisation reportables dans le temps.

En tant que chômeur, vous devez chaque mois actualiser votre situation sur le site de France Travail, que vous ayez réalisé un chiffre d’affaires ou non. L’actualisation permet de recalculer et de maintenir le versement de votre ARE. Si vous avez opté pour une déclaration de revenus trimestrielle, sachez que France travail vous versera une avance provisoire de votre ARE qui sera régularisée par la suite. 

Qu’est-ce que le dispositif de l’ARCE pour les auto-entrepreneurs au chômage ?

Les personnes inscrites à France Travail et en phase de création d’entreprise peuvent également bénéficier de l’ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Attention, cette aide n’est pas cumulable avec l’ARE, il faudra donc choisir l’une ou l’autre. Contrairement à l’ARE qui est versée mensuellement, l’ARCE est une aide permettant de recevoir dans un premier temps 60 % de l’intégralité de vos allocations chômage. Elle représente un capital que vous pouvez investir pour la création de votre entreprise. Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de l’ARCE : 

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ;
• ne pas être bénéficiaire de l’ARE ;
• avoir fait une demande d’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, qui permet d’obtenir une exonération totale ou partielle des charges sociales durant un an.

Un deuxième versement a lieu six mois après la création de votre entreprise, à condition que l'entreprise soit toujours bel et bien en activité.

ARE ou ARCE : quelle est la meilleure aide pour les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi ?

L’ARE et l’ARCE n’étant pas cumulables, vous devrez obligatoirement faire un choix entre ces deux allocations. Mais comment savoir laquelle vous sera le plus profitable ?
Privilégiez l’ARE si vous n’avez pas besoin de capital de base pour vous lancer et si vous pensez ne pas réaliser un chiffre d’affaires élevé dès le début de votre activité. Cela vous permettra de conserver une allocation mensuelle plus élevée.
Privilégiez l’ARCE si au contraire vous avez besoin d’investir une somme importante pour lancer votre activité. Le montant de l’ARCE ne dépendant pas de votre chiffre d’affaires, cela vous permet de réaliser un CA élevé sans répercussion sur le montant de votre aide.