Le traité de Maastricht est un traité international signé le 7 février 1992 par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). Il entre en vigueur le 1er novembre 1993 et crée l'Union européenne (UE).
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Signé dans la ville néerlandaise de Maastricht d'où il tire son nom, ce traité jette les bases d'une intégration politique et économique plus approfondie entre les États membres. Il est officiellement désigné comme "le traité sur l'Union européenne". Il renforce les pouvoirs de l'UE et institue l'Union économique et monétaire (UEM).
La création de l'Union européenne
L'une des principales dispositions du traité de Maastricht est la création de fait de l'Union Européenne (UE) et marque le passage de la CEE (Communauté Economique Européenne) à une union politique et économique plus étroite entre les pays membres. Le traité donne à l'UE un cadre institutionnel avec le Conseil Européen. Cette assemblée qui réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres avait été créée en 1986 sans pour autant avoir de rôle défini.
La mise en place de la citoyenneté européenne
Une autre disposition essentielle du Traité de Maastricht est l'introduction de la citoyenneté de l'Union européenne. Cette disposition accorde aux citoyens des États membres de l'UE des droits supplémentaires, tels que la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de l'Union, le droit de vote et d'éligibilitééligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, ainsi que le droit à la protection diplomatique et consulaire des représentants de l'UE dans des pays tiers.
L'article 3 du traité de l'Union Européenne mentionne ainsi : "L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de préventionprévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène."
La création de l'Union économique et monétaire (UEM)
Le Traité de Maastricht entérine la création de l'Union économique et monétaire (UEM), qui vise à créer une monnaie unique pour les États membres de l'UE. Cette disposition pose les jalons qui conduisent à la naissance de l'euro en 1999 après une phrase de transition. L'euro devient progressivement la monnaie officielle des pays membres de l'UEM. Pour cela, l'UEM définit également des critères de convergence économique pour que les États membres puissent rejoindre la zone euro. Ces critères sont :
- Le niveau de la dette publique
- Le niveau du déficit budgétaire
- Le taux d'inflation
- La stabilité de la monnaie
Le respect de ces critères conditionne ainsi la disparition progressive de chaque devise au profit de l'euro. L'ensemble des pays qui utilisent la monnaie unique forme la zone euro. En 2023, ce sont 23 pays qui utilisent cette monnaie unique. Cette dernière est gérée par la Banque Centrale Européenne, institution qui est la seule habilitée à définir la politique monétaire unique de la zone euro.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Le Traité de Maastricht introduit également la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cette disposition vise à renforcer la coopération entre les États membres en matière de politique étrangère et de sécurité, afin de mieux représenter les intérêts de l'UE sur la scène internationale. Cela permet à l'UE de parler d'une seule voix dans les affaires internationales et de mener des actions diplomatiques et des missions de maintien de la paix communes.
La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI)
Le Traité de Maastricht introduit également la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Cette disposition permet une plus grande coopération entre les forces de l'ordre et les systèmes judiciaires des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, le grand banditisme, la gestion des frontières et les politiques d'immigration.
