Le contrôle technique permet notamment de veiller au respect des normes antipollution. © qphotomania, Fotolia

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Contrôle technique : quelles sont les normes antipollution ?

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Le contrôle technique a été instauré en 1992 pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Il porte sur plus de 100 points de contrôle et doit être réalisé par un centre agréé par l'État. Explications des normes antipollution.

Le contrôle technique, qui vise à s'assurer de la sécurité et du respect de l'environnement d'un véhicule, doit être effectué régulièrement : dans les six mois avant le quatrième anniversaire d'un véhicule neuf, puis tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.

En cas de défaut de contrôle technique, l'automobiliste s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros — mais qui n'excède généralement pas 135 euros — et à la confiscation de sa carte grise.

Lors du contrôle technique, les émissions de polluants atmosphériques doivent être inférieures aux seuils indiqués par les normes antipollution. Dans le cas contraire, le véhicule doit subir une remise en conformité et passer une contre-visite pour être autorisé, ou non, à circuler sur la voie publique.

Les normes antipollution pour les voitures à essence

En ce qui concerne les voitures à essence, les émissions de monoxyde de carbone (CO) doivent être inférieures à : 

  • 4,5 % pour les engins de 1972 (date des premières normes antipollution) à septembre 1986 ;
  • 3,5 % pour les engins d'octobre 1986 à 1993 (1995 sans pot catalytique) ;
  • 0,5 % au ralenti et 0,3 % à 2.500 tours/minute pour les engins sans équipement de dépollution de 1996 à juillet 2002 et ceux avec équipement de dépollution de 1994 et 1995 ;
  • 0,3 % au ralenti et 0,2 % à 2.500 tours/minute pour les véhicules d'après 2002.

Les normes antipollution pour les voitures diesel

Dans le cas des voitures diesel, l'opacité des fumées du pot d'échappement doit être inférieure à :

  • 3 M-1 pour les voitures à moteur turbo ;
  • 2,5 M-1 pour les voitures sans turbo jusqu'à mi-2008 ;
  • 1,5 M-1 pour les voitures sans turbo postérieures à mi-2008.
Vignette indiquant la date à laquelle le prochain contrôle technique doit être réalisé. © Zipo, Fotolia

À savoir sur le contrôle technique

Les véhicules à essence d'avant 1972 et les diesels d'avant 1980, soit avant les normes de pollution, sont exempts de contrôles des émissions.

Enfin, le niveau sonore du moteur est mesuré, mais il n'entraîne pas de contre-visite s'il est jugé excessif.

Un contrôle technique renforcé dans le cadre de la transition énergétique

La loi de transition énergétique, votée en 2015, prévoit un renforcement du « contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules ». Les niveaux d'émission d'oxydes d’azote (NOx) et de particules fines devront être mesurés pour les véhicules essence. Pour les véhicules diesel, le contrôle technique est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxygène.

La phase expérimentale, qui s'est achevée en mars 2017, permettra de fixer, au plus tard au 1er juillet 2017, les valeurs de référence à prendre en compte. Les nouveaux contrôles seront mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019.