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Loi littoral

DéfinitionClassé sous :développement durable , loi , réglementation
Le sentier littoral, visible à droite, est une des créations de la loi littoral en faveur de l’accès au public et de la valorisation du littoral. © Bernard CC by-nc-nd 3.0

La loi littoral est une loi française adoptée en 1986 dans l'objectif d'encadrer l'aménagement du littoral, de sorte à protéger les espaces remarquables et à les valoriser.

La loi littoral sur l'urbanisme

En ce qui concerne l'urbanisme, la loi impose que les espaces naturels remarquables, les activités économiques (aquacoles, agricoles ou forestières), ainsi que l'accès du public soient préservés. Les documents d'urbanisme doivent par conséquent être compatibles avec ces exigences, mais aussi prévenir le développement d'une urbanisation continue le long du littoral.

En outre, une bande d'au moins 100 mètres de large depuis le niveau des plus hautes eaux doit demeurer vierge de constructions, à l'exception de certaines installations indispensables aux services publics et aux activités économiques liés à la mer (port, pêche, aquaculture...).

La loi littoral sur les espaces littoraux

Dans le cadre de la protection des espaces littoraux, la loi littoral exige que les espaces sensibles et remarquables pour leurs caractères patrimoniaux, culturels ou écologiques soient préservés. Ces espaces peuvent être des dunes, des falaises, des plans d'eau ou encore des forêts littorales.

Des aménagements légers sont cependant permis dans le cadre de l'accès de ces lieux au public, de leur valorisation, de leur exploitation ou de leur gestion.