Directive Oiseaux
PartagerLa Directive Oiseaux – ou Directive 79/409/CEE – du 2 avril 1979 a pour objectif la protection et la conservation des oiseaux sauvages. Ainsi que l'indique le premier article, cette directive « concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. »
Cette directive incite donc les États membres à la protection de tous les oiseaux, mais les espèces particulièrement concernées, et qui font l'objet d'une protection spéciale, sont inscrites sur l'annexe I de cette directive. Pour celles-ci, le texte prévoit la création de zones de protection spéciale (ZPS).
En outre, cette directive concerne également les habitats et les œufs.
La Directive Oiseaux a été remplacée le 1er décembre 2009 par la directive 2009/147/CE qui en est en fait une version codifiée (réarrangée).
