Qu’est-ce que le bouclier tarifaire et quelles sont les énergies concernées ?

Depuis plusieurs années, le prix de l'énergie est en constante augmentation en France, entraînant des répercussions financières importantes pour les ménages les plus modestes. Face à la flambée des prix de l'énergie, qui a débuté avant même le conflit russo-ukrainien, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire pour aider les ménages à faire face à ces augmentations. L'objectif de cette mesure exceptionnelle est de limiter la hausse des tarifs de l'énergie, ce qui permettra de protéger les consommateurs des hausses de prix excessives.

Ce bouclier tarifaire est une preuve de l'engagement du gouvernement français à protéger le pouvoir d'achat des ménages, et à garantir l'accès à l'énergie pour tous. Cette mesure couvre plusieurs types d'énergie, mais qu’est-ce que le bouclier tarifaire et quelles sont les énergies concernées ?

Un bouclier tarifaire, c’est quoi ?

Un bouclier tarifaire est une mesure adoptée par le gouvernement, pour protéger les consommateurs des augmentations excessives des tarifs de l'énergie. Les modalités de ces mesures tarifaires sont définies dans la loi de finances. L'objectif principal d’un bouclier tarifaire est de soutenir les ménages contre les hausses excessives des prix de l'énergie, en particulier ceux qui ont des revenus modestes et qui seraient les plus touchés par ces hausses.

Le bouclier tarifaire vise à garantir l'accès à l'énergie pour tous, en particulier pour les ménages les plus modestes, en limitant les impacts financiers des hausses de prix de l'énergie. Cette mesure consiste en deux interventions du gouvernement, pour maîtriser ces hausses, et elle comprend un volet tarifaire pour le gaz naturel et l'électricité, qui est détaillé par l'article 181, ainsi qu'un volet fiscal, mis en place par l'article 29.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire en France fonctionne en tant que mesure gouvernementale visant à protéger les consommateurs d'une augmentation excessive des tarifs de l'énergie. Il consiste en deux mesures clés pour maîtriser les hausses de prix de l'énergie : 

Le gel des augmentations des tarifs réglementés de vente du gaz naturel 

Le gel des augmentations des tarifs réglementés de vente du gaz naturel intervient après l'augmentation du 1er octobre 2021, qui était de 12,6 % TTC. Cela signifie que le gouvernement a décidé de geler le prix du gaz naturel pour les consommateurs, afin qu'ils ne subissent pas de nouvelles augmentations de prix.

Le plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés de vente de l'électricité.

En ce qui concerne l'électricité, le plafonnement à 4 % TTC de l'augmentation des tarifs réglementés de vente de l'électricité en 2022. Cette mesure permet de limiter la hausse des prix de l'électricité pour les consommateurs. Cela signifie que l'augmentation des tarifs de l'électricité a été plafonnée à 4 % maximum en 2022, afin de limiter l'impact financier sur les ménages les plus vulnérables.

Quelles sont les énergies visées par le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire en matière d'énergie peut être appliqué à diverses énergies. Voici les principales énergies concernées :

Le bouclier tarifaire sur le gaz 

Le bouclier tarifaire sur le gaz naturel est une mesure gouvernementale qui garantit un plafonnement des tarifs réglementés de vente du gaz, pour les consommateurs résidentiels individuels ou pour les petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an. Cette mesure est encadrée par la loi de finances et précisée par un décret du 23 octobre 2021.

Ce décret a gelé les tarifs réglementés de vente du gaz pour Engie et les entreprises locales de distribution (ELD), dont les tarifs sont supérieurs à ceux d'Engie. Cette mesure garantit un plafonnement des tarifs de gaz naturel pour les consommateurs qui ont le plus besoin de protection.

En septembre 2022, le gouvernement a annoncé une limitation de la hausse du prix du gaz à 15 %. Cette mesure permet de limiter l'impact financier sur les ménages les plus vulnérables. Bien que cette hausse soit plus importante que la limite de 4 % qui avait été annoncée précédemment, elle permet tout de même de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs et de maintenir une tarification abordable pour tous.

Le bouclier tarifaire sur l'électricité

Le bouclier tarifaire sur l'électricité a été mise en place, par le gouvernement, pour éviter que les prix de l'électricité ne connaissent une hausse supérieure à 4% (15% depuis février 2023), pour les consommateurs qui ont souscrit un tarif réglementé. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sans ce dispositif, la hausse des tarifs aurait atteint près de 45% pour les ménages cette année. Cette limitation a été rendue possible grâce à deux mesures clés :

• L’augmentation du plafond de l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) de 20 TWh sur 2022, qui permet aux fournisseurs alternatifs de bénéficier de ventes à prix réduit de la production d'EDF via ses centrales nucléaires. Le prix d'achat de l’électricité est régulé par l'État, et les volumes mis à disposition sont limités en fonction du portefeuille de clients des différents fournisseurs. 

• La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) a également contribué à limiter la hausse des prix. Le décret d'application fixe le tarif de la TICFE à 1 € le mégawattheure pour les maisons, et 50 centimes pour les entreprises, contre 22,50 euros le mégawattheure auparavant.

Le bouclier tarifaire sur les produits pétroliers

Le bouclier tarifaire sur les produits pétroliers fonctionne de la même manière que celui du gaz et de l'électricité. En effet, l'État impose un plafond sur les prix des carburants, au-delà duquel les distributeurs ne peuvent pas aller. Ce plafond est calculé en fonction de l'évolution des prix du pétrole brut sur les marchés internationaux. Ainsi, si le prix du pétrole augmente, le plafond est ajusté en conséquence pour éviter une augmentation trop importante des prix à la pompe.

Pour l'année 2023, une indemnité carburant de 100 € avait été accordée aux travailleurs modestes. Cette mesure est destinée à protéger les consommateurs les plus vulnérables, tels que les personnes à faibles revenus, les personnes vivant en zones rurales ou les professionnels dépendant des carburants pour leurs activités. En effet, ces derniers sont souvent les plus touchés par les variations des prix des carburants, qui peuvent impacter lourdement leur budget.