Bien que les voitures autonomes aient pour vocation principale de réduire le nombre d’accidents de la circulation, le risque zéro n’existe pas et il va bien falloir adapter la législation existante pour savoir déterminer les responsabilités lorsqu’aucun humain ne sera directement impliqué dans un sinistre. © naypong

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Accidents de voitures autonomes : penser la législation du futur

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Une expérience menée à Lyon invite une équipe d'étudiants en droit à plancher sur un scénario d'accident impliquant une voiture autonome. L'objectif est de confronter un cas inédit à la législation existante afin d'éprouver sa viabilité et de penser les aménagements nécessaires.

Lyon en... 2030, un véhicule autonome percute un lampadaire en centre-ville : c'est le scénario de science-fiction soumis à neuf étudiants par la justice administrative pour inventer le droit de demain face aux technologies du futur. Cette « expérience inédite » lancée jeudi par la cour administrative d'appel de Lyon, l'Université catholique (UCLY), le Barreau de Lyon et des industriels, débouchera sur un procès fictif, le 28 juin, pour déterminer les responsabilités.

Pour l'assureur du conducteur, les dommages ne sont imputables ni à leur client, ni au constructeur du véhicule, mais bien à la Ville de Lyon, responsable, selon leurs experts, d'une défaillance des balises de guidage. Ce que la municipalité conteste. Répartis en trois équipes (l'une représentant l'assureur, l'autre la Ville et la troisième le tribunal administratif), ces neuf étudiants en troisième année de droit à l'UCLY devront trancher au regard du droit, a priori celui prévalant en 2017.

Une expérience de « clinique juridique prospective »

Les étudiants devront ainsi tester comment le droit actuel prend en compte les nouvelles technologies et identifier les problèmes qui pourront se poser. « C'est un projet ambitieux qui appuie l'idée qu'un juriste doit être un créateur, a fait valoir Marjolaine Monot-Fouletier, maître de conférence à l'UCLY. On les fait travailler sur un droit qui n'existe pas, ils sont dans la prospective et on leur donne la possibilité de créer trois textes, qui pourront être loi ou jurisprudence.»

« Le but est de permettre aux étudiants d'être confrontés aux nouvelles technologies et c'est la première fois qu'ils le font en lien avec des entreprises », a souligné pour sa part le président de la Cour administrative d'appel de Lyon, Régis Fraisse. Keolis (transports de voyageurs), Renault Trucks, Volvo, CNH Industrial, Groupama, l'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports (Ifsttar) sont partenaires de l'opération.

Les initiateurs de cette expérience espèrent qu'elle va se décliner dans d'autres pays européens. Des partenariats sont en cours avec l'Institut européen du droit et les universités de Maastricht (Pays-Bas), Hull (Royaume-Uni) et Ferrare (Italie).