Un texte approuvé par l'Assemblée Nationale prévoit de donner à la police un accès direct aux archives des fournisseurs d'accès. Les enquêteurs pourraient ainsi identifier immédiatement l'utilisateur d'une adresse IP lorsqu'une infraction est rapportée. Il facilite également les enquêtes en n'exigeant qu'une seule autorisation pour fouiller plusieurs systèmes mis en réseau.

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    Plusieurs amendements à la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI) viennent d'être votés par les parlementaires. Ils prévoient notamment de permettre aux policiers, sur autorisation d'un magistrat, d'accéder plus facilement aux journaux de connexion des fournisseurs d'accès à Internet. Selon le texte, cet accès deviendrait automatique : la police pourrait interroger les logs des ISPISP français de la même manière qu'elle interroge un fichier d'infractions. Il s'agirait alors d'identifier l'utilisateur d'une adresse IPadresse IP donnée au moment où a été commise une infraction.
    Les délais de réquisition actuels sont, selon le texte, trop longs et paralysent un grand nombre d'enquêtes.

    Un autre amendement voté par l'Assemblée étend considérablement la portée des perquisitions informatiques. Alors que chaque autorisation délivrée par un juge n'est aujourd'hui valable que pour un seul système, le texte prévoit qu'a l'avenir une perquisition délivrée pour un système informatique s'étendra également à ceux qui lui sont reliés en réseau si ceux-ci contiennent une information qui intéresse la police. Et si cela amène les enquêteurs hors des frontières nationales, ils pourront s'appuyer sur des traités internationaux déjà en place.

    En savoir plus : Le texte de la Loi sur la Sécurité Quotidienne.