Entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, la Loi Denormandie vient en complément du dispositif Loi Pinel mis en place en 2015. Cette nouvelle loi vise principalement à rénover les logements anciens ou vétustes des centres-villes Français en vue de répondre au besoin en logement et améliorer la qualité et la longévité du parc immobilier. En achetant ces programmes, les investisseurs bénéficieront d’une défiscalisation avantageuse allant jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts.

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    A l'inverse de la loi Pinel, le dispositif Denormandie concerne un ensemble de communes et ne correspond pas à un zonage focalisé sur les zones « tendues ». De ce fait, 245 villes sont admissibles à ce dispositif (222 communes pour l'opération « action cœur de ville » et 23 communes pour le plan « d'Opération de Revitalisation du Territoire »)). Pour connaitre les différentes communes éligibles.

    Dispositif Denormandie : Les travaux

    Pour disposer du dispositif, les travaux doivent représenter au minimum 25% de la somme investie dans le logement (prix d'achat du bien + frais d'acquisition).

    Les travaux doivent être obligatoirement fait par des professionnels du bâtiment et les factures doivent être conservées comme justificatifs.

    Un DiagnosticDiagnostic de Performance Energétique (DPE) devra être effectué avant les travaux.

    Après les travaux, le DPE devra présenter une amélioration de 30% minimum dans le cas d'un habitat individuel et de 20% pour un habitat collectif. 

    Les travaux devront respecter au minimum deux des types de travaux suivant : isolation de la toiture, isolation des mursmurs, isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur, système de production d'eau chaude sanitaire, système de chauffage.

    Dispositif Denormadie : La défiscalisation

    Les conditions et les engagements sont strictement les mêmes que pour le dispositif Loi Pinel dans le neuf.

    Dispositif Denormandie : Les avantages par rapport à la Loi Pinel

    • Le dispositif Denormandie vous permet d'investir dans l'ancien, soit au cœur des villes, donc souvent mieux placés que pour les logements neufs,
    • Le délai d'acquisition d'un appartement dans l'ancien se fait en moyenne sur 2 ans contre 4 mois pour un logement neuf le temps d'effectuer les travaux,
    • 245 communes sont admissibles au dispositif en 2020,
    • L'acquisition du bien devra se faire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour pouvoir être éligible au dispositif Denormandie,