La santé a un prix et pour ceux qui peinent à s’offrir une mutuelle santé, une Aide au paiement d’une complémentaire santé peut-être demandée. © Richard Villalon, Fotolia

Santé

ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé : quelles conditions pour en bénéficier ?

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Souscrire un contrat de mutuelle santé permet de bénéficier de remboursements sur tout ou partie de vos dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Depuis 2005, il est possible sous conditions de ressources notamment, de faire auprès de votre Assurance maladie, une demande d'Aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS. 

Les frais de santé peuvent peser lourd dans un budget. D'autant que la Sécurité sociale n'en rembourse qu'une partie (70 % seulement des 23 euros que coûtent une consultation chez un médecin généraliste, par exemple). Le complément reste à la charge de l'assuré. La vôtre, donc. Sauf si vous avez souscrit à une mutuelle santé ou à celle désormais obligatoirement proposée par votre employeur dans nombre de cas.

Comme son nom l'indique, le dispositif d'Aide au paiement d'une complémentaire santé, ou ACS, ouvre droit à une réduction sur le montant de vos cotisations à une mutuelle santé. Cette aide est notamment attribuée en fonction de vos revenus. Vos ressources, en effet, ne doivent pas dépasser de plus de 35 % le plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire. Même s'il existe toujours des exceptions à la règle, il faut également que vous résidiez en France depuis au moins trois mois et, bien entendu, que vous soyez en situation régulière.

L’ACS : quels avantages ?

Le montant de l'ACS varie - entre 100 et 550 euros par bénéficiaire - selon l'âge. En prime, sachez que si vous en bénéficiez, vous aurez également droit à des réductions automatiques sur vos factures d'électricité et de gaz naturel.

Attention, l'ACS ne s'applique pas aux contrats collectifs obligatoires de mutuelle santé d'entreprise. Si vous souhaitez faire jouer votre ACS, vous devrez donc, au préalable, obtenir une dispense d'affiliation à ce contrat collectif en présentant une demande écrite à votre employeur, accompagnée de votre attestation de droit à l'ACS.

Les conseillers de votre caisse d’Assurance maladie ou du CCAS de votre ville peuvent vous accompagner dans vos démarches de demande d’Aide au paiement d’une complémentaire santé. © ameli.fr

Comment faire une demande d’ACS ?

Pour obtenir l'Aide au paiement d'une complémentaire santé, il faut remplir le formulaire ad hoc — un seul par foyer, même s'il peut y avoir plusieurs bénéficiaires au sein du foyer — et l'envoyer, signé, à votre caisse d'Assurance maladie accompagné de toutes les pièces justificatives utiles (justificatif d'identité, de résidence stable en France, de revenus, etc.).

Notez que la CMU complémentaire et l'ACS ne peuvent pas se cumuler. Selon vos ressources, c'est l'un ou l'autre qui vous sera attribué. Et les ressources à déclarer sont celles que vous avez perçues, en France et à l'étranger, au cours des 12 mois civils précédant votre demande : revenus d'activité (salaires, indemnités de stage, etc.), revenus de remplacement (allocations chômage, pensions, etc.), prestations familiales, revenus fonciers et autres ressources.

Comment profiter de l’ACS ?

Le délai de traitement de la demande varie généralement entre un et deux mois. Votre caisse d'Assurance maladie vous informera alors de sa décision par courrier.

Si celle-ci est positive :

  • Une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire vous sera transmise. Elle sera à présenter, accompagnée de votre carte vitale, lors de vos consultations.
  • Une attestation-chèque vous sera également envoyée. À compter de la date de délivrance de votre attestation-chèque, vous aurez alors six mois pour le faire valoir auprès d'un organisme complémentaire. Si vous choisissez une complémentaire santé et un contrat figurants sur la liste des organismes habilités, vous pourrez même bénéficier du tiers payant intégral.

Notez que l'ACS est valable pour une durée d'un an. Votre éventuelle demande de renouvellement devra ensuite être faite entre deux et quatre mois avant échéance.