Voisinage

La loi prévoit que la propriété du terrain emporte légalement la propriété de ce qu’il y a dessus.
MaisonQ/R

Que faire si un voisin construit avec vos matériaux/ sur votre terrain ?

R : La loi prévoit que la propriété du terrain...

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Tout le monde peut agir en justice dans la copropriété, mais toutefois à des titres bien différents.
MaisonQ/R

Copropriété : qui peut agir en justice ?

R : Tout le monde peut agir en justice dans la...

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Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire avec la destination de l’immeuble, la loi du 10 juillet 1965 prévoit que d’office, la collectivité...
MaisonQ/R

Syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété : quelle différence ?

R : Afin de concilier les droits de chaque copropriétaire...

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Le règlement de copropriété, rendu obligatoire par la loi du 10 juillet 1965 pour toute copropriété d’immeubles bâtis, est une charte élaborée et votée...
MaisonQ/R

Le règlement de copropriété en détail

R : Le règlement de copropriété, rendu obligatoire...

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Lorsqu’un propriétaire dont le terrain (ou « fonds ») est enclavé, c’est-à-dire qu’il n’a pas d’accès à la voie publique ou que celui-ci est insuffisant,...
MaisonQ/R

Comment mettre en place un droit de passage ?

R : Lorsqu’un propriétaire dont le terrain (ou...

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Créer une « ouverture » dans le mur de son jardin est tout à fait envisageable dans la mesure où un propriétaire a « […] le droit de jouir et disposer...
MaisonQ/R

Peut-on librement créer une ouverture dans le mur de son jardin ?

R : Créer une « ouverture » dans le mur de son...

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Il ressort de l’article 544 du code civil que la propriété que l’on a sur un terrain (ou « fonds ») permet à celui qui la détient d’y faire ce que bon...
MaisonQ/R

Peut-on planter sur son terrain comme on veut ?

R : Il ressort de l’article 544 du code civil...

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Chaque propriétaire peut contraindre son voisin à se clôturer dans l’intérêt public des relations de bon voisinage ;
MaisonQ/R

Clôture forcée et mur mitoyen : quels sont les devoirs des propriétaires ?

R : Chaque propriétaire peut contraindre son...

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Le bornage sert à déterminer la limite horizontale séparant deux terrains (ou « fonds ») contigus.
MaisonQ/R

L'action en bornage des terrains limitrophes

R : Le bornage sert à déterminer la limite horizontale...

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Devant l’insuffisance des lois censées favoriser de bonnes relations de voisinage, les tribunaux ont créé le « trouble anormal du voisinage » pour appréhender...
MaisonQ/R

Trouble anormal du voisinage : comment le définit-on ?

R : Devant l’insuffisance des lois censées favoriser...

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