Chaque année au printemps, les Français s’attachent à leurs obligations fiscales en déclarant leurs revenus et les ressources récoltées l’année précédente, sur le portail des impôts mis en place par le gouvernement.
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Parmi les revenus à déclarer, on retrouve les recettes provenant de la location d’un bien immobilier meublé à des fins non professionnelles. Pourquoi et comment faire cette déclaration spécifique ? Comment gagner en simplicité ?
Qu'est-ce que la déclaration LMNP et qui est concerné ?
Le statut de « Loueur en Meublé Non Professionnel » (LMNP) regroupe tous les propriétaires de biens immobiliers qui proposent à la location un studio, un appartement ou une maison équipés de tout le nécessaire pour y vivre. Et, comme le précise le site impots.gouv, le loueur non professionnel n’assure aucune prestation hôtelière comme un service de petit-déjeuner ou le traitement du linge de maison. Il s’agit, par exemple, des résidences de tourisme, des logements pour les étudiants ainsi que des habitations pour les seniors.
Deux conditions complémentaires permettent de dresser les contours de ce statut :
- les recettes de cette activité n’excèdent pas 23 000 € par an ;
- les recettes des loyers doivent être inférieures au total des autres sources de revenus du foyer comme les salaires, les rentes ou encore le chiffre d’affaires d’une activité indépendante.
La déclaration LMNP est un dispositif fiscal qui offre l’opportunité de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Déclarés convenablement, ces biens immobiliers meublés donnent droit à une réduction de certains frais. Cette déduction de charges concerne entre autres les intérêts du crédit immobilier, les dépenses liées à l’ameublement et à l’équipement du bien, ou encore les charges de copropriété ou les frais d’agence si la gestion du logement est déléguée à un professionnel.
Comment faire cette déclaration annuellement ?
Au même titre que les autres sources de revenus, les déclarants français impliqués doivent se rendre en ligne sur le portail officiel des impôts, en veillant à bien cocher les cases entrepreneur individuel et loueur meublé non professionnel.
Il faut ensuite remplir les cases appropriées sur la déclaration d’impôts, dans la section dédiée aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En fonction du régime préalablement choisi, le régime fiscal évolue.
Avec le régime micro-BIC, qui est celui par défaut et le plus simple, les propriétaires bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 %. Le régime réel simplifié quant à lui est automatiquement attribué au-delà d’un revenu supérieur à 77 700 € ou sur demande de la part du contribuable, lorsque cela s’avère plus avantageux selon sa situation fiscale. Dans ce cas, il est possible de profiter des déductions mentionnées plus haut dans notre article.
Pour gagner en tranquillité et en temps, des services en ligne simplifient cette démarche obligatoire, sur une interface ergonomique dotée d’une assistance. Il est par exemple possible de faire la déclaration fiscale LMNP avec Decla.fr, d’indiquer toutes les informations nécessaires d’après les documents que vous aurez rassemblés, puis d’opter pour une télétransmission vers le service des impôts pour valider et finaliser la déclaration.
En quelques étapes, ces services dématérialisés et automatisés écartent tout risque d’erreurs (oubli ou double saisie par exemple) et vous exonère des services d’un expert-comptable pour votre activité de loueur non professionnel.
Article rédigé en partenariat avec Decla
