Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

Pour stopper la propagation de l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a mis en place des mesures drastiques de confinement.

Seuls les personnels soignants, les médecins, les employés des magasins d'alimentation et tous les métiers indispensables au fonctionnement minimum de la société sont autorisés à se déplacer. Pour eux une attestation spécifique a été prévue que vous trouverez sur la page attestation professionnelle. En plus de cette attestation, tout autre document, carte de presse, carte professionnelle, certificat de l'employeur, pourront également être présentés pour justifier votre déplacement.

Pour tous les autres déplacements : achats alimentaires ou pharmaceutique, promenade du chien, garde alternée vous êtes au bon endroit.

Des contrôles pourront être réalisés par les forces de l'ordre qui demanderont l'attestation de déplacement dérogatoire obligatoire, autorisant votre présence hors de votre domicile durant les 15 jours que dure la période de confinement restrictif, due à l'épidémie de Coronavirus.

Comment remplir ce document ?

Ce document PDF peut être télécharger et imprimer. Pour le remplir, vous devez renseigner votre identité et votre adresse, dater et signer. Il vous suffit ensuite de cocher l'une des cases correspondant à votre déplacement : Raison de santé, déplacement pour vous rendre dans les magasins alimentaires ou les pharmacies, assistance aux personnes en difficulté, etc. Même votre exercice physique à pratiquer seul ou la promenade de votre chien doit être autorisée.

L'attestation de déplacement obligatoire est un document PDF éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez donc remplir numériquement ce document directement sur votre PC, pour ensuite l'imprimer et le signer.

Le document est également disponible sous d'autres formats (doc, txt, etc.) remplissables, choisissez celui qui vous convient et téléchargez-le, pour cela il suffit de dérouler notre bouton de téléchargement.

Et si vous n'avez ni imprimante, vous pouvez toujours rédiger votre attestation sur papier libre en indiquant bien votre adresse et le motif de votre déplacement pendant cette période de confinement.

Ces mesures mises en place sont obligatoires et la non-présentation de ce document lors d'un contrôle peut être passible d'une amende de 38€, pouvant aller jusqu'à 135€.

Attention, la présentation d'un document papier imprimé et rédigé de votre main est obligatoire. La version numérique du document n'est pas valable.

A compter du 24 mars 2020 l'attestation doit également porter l'heure à laquelle vous êtes sorti, en effet les sorties courtes sont limitées à 1heure et à 1km autour de votre domicile. En plus de cela deux nouveaux types de déplacements sont pris en compte pour la dérogation : la convocation judiciaire ou administrative et le participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Spécifications

Dernière mise à jour 24 mars 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 650 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

Capture d'écran

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