À l’heure de la transparence totale entre les pays, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue une priorité pour la plupart des pays occidentaux. Il existe cependant des moyens légaux pour optimiser sa fiscalité via des sociétés immatriculées dans des pays avec une fiscalité plus avantageuse.
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En anglais, « offshoreoffshore » veut dire « au large des côtes ». En résumé, il s'agit d'une société immatriculée à l’étranger, dans un pays autre que celui où réside son propriétaire. Sont considérés comme « paradis fiscaux », les pays où la fiscalité est plus avantageuse que le pays d'origine. Ils existent donc plusieurs pays qui peuvent être considérés comme paradis fiscaux sans pour autant être sur la liste noire des états occidentaux.
Reste-t-il des paradis fiscaux ?
Depuis mars 2018, il n'existe plus que 8 pays inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux contre 17 à l'origine : Bahamas, Guam, Namibie, Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Trinidad et Tobago. Ces pays ont pour la plupart un système bancaire confidentiel voire opaque. Ces secrets seraient même protégés par la loi dans certains pays et seraient passibles de sanctions en cas de manquement.
Pourquoi et comment créer sa société Offshore ?
Tout le monde peut créer sa société à l'aide de cabinets spécialisés, ou de sites Internet qui prennent en charge les formalités administratives nécessaires.
Suivant les pays, et le choix de l'intermédiaire, les prix sont différents. Le coût de création de la société peut varier de 300 à 3.000 €. Il faut ensuite ajouter les coûts de frais d'ouverture de compte bancaire (entre 200 et 2.000 €), les frais de Nominée (garantissant la confidentialitéconfidentialité des entreprises de façon légale, entre 200 et 2.000 €) et les frais annuels de maintenance.
La société Offshore permet de délocaliser une partie de l'activité économique d'une entreprise dans un pays ou la fiscalité est très avantageuse, avec des taux d'imposition nuls ou insignifiants. L'entreprise augmente ainsi ses bénéfices et sa rentabilité : on dit qu'elles font de l'optimisation fiscale.
Est-ce légal ?
Oui. Par exemple, pour une entreprise française, il est possible de créer une structure à l'étranger, Il faut simplement déclarer ses bénéfices aux autorités en respectant les conventions fiscales entre chaque pays.
Mais, il est en revanche illégal d'avoir une société offshore simplement pour échapper à l'imposition en masquant l'activité et l'origine des flux financiers. La création d'une société à l'étranger doit tout d'abord avoir une raison économique avant d'avoir une raison fiscale.
