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Au nom de la sécurité

Dossier - Tous sous surveillance ?
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Caméras de surveillance au coin de la rue, localisation de votre téléphone par votre patron, images satellites qui montrent jusqu'au détail de votre serviette de bain, puce électronique sous la peau pour entrer au carré VIP d'une boîte à la mode... Sommes-nous tous aujourd'hui réellement sous surveillance ?

  
DossiersTous sous surveillance ?
 

Au nom de la sécurité de l'État (économie parallèle, crime organisé, immigration illégale, menace terroriste...) et des personnes (lutte contre la délinquance), de nombreuses lois se sont succédé dans les trente dernières années.

Certaines ont étendu les pouvoirs de la police, notamment en termes de contrôles d'identité (légalisés par la loi Peyrefitte de 1981, puis étendu, en 1993 et 2003, par exemple). Il en est de même pour la fouille des véhicules (d'abord sur réquisition du procureur, puis bien moins encadrée), ou encore pour l'inscription dans des fichiers (fichier des empreintes ADN progressivement étendu, biométrie dans les visas et les passeports...). Les arguments avancés nous ont progressivement conduits à prendre pour naturelle l'opposition entre sécurité et liberté. Nous devons abandonner certaines de nos libertés individuelles au nom de la sécurité, la nôtre et celle de l'État tout entier. « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. », explique ainsi l'article 1er de la « Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité » du 21 janvier 1995, qui institutionnalise l'usage de la vidéosurveillance.

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Citons rapidement, sans en analyser tout le contenu :

  • La Loi Peyrefitte « sécurité et liberté » de 1981. Elle légalise les contrôles d'identité à titre préventif.
  • La Loi du 11 août 1993 modifie le code pénal. Elle stipule que « l'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens ». - La Loi du 24 avril 1997 institue la mémorisation des empreintes digitales des étrangers sollicitant un titre de séjour.
  • La Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne institue les fouilles de véhicules sur réquisition du procureur de la République, l'autorisation d'accès au STIC pour les - enquêtes administratives, la conservation de l'identification et des caractéristiques techniques des appels pendant un an de la part des opérateurs de télécommunications, l'extension du FNAEG à toutes sortes de délits et le délit de refuser de s'y soumettre.
  • La Loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure demande aux fournisseurs d'accès à Internet de transmettre tous renseignements nécessaires à faire éclater la vérité (état des connexions, etc.).

Lors des phases préparatoires de ces lois, la recherche du juste équilibre fait systématiquement l'objet de polémiques. La CNIL délivre des avertissements

rarement suivis par le législateur. Ainsi pour la loi du 18 mars 2003, la CNIL a souligné que l'extension des cas de consultation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives risquait de leur faire jouer « le rôle d'un casier judiciaire parallèle moins contrôlé, alors même que leur objet, leurs conditions d'accès, les modalités structurelles de leur alimentation et les délais inévitables de toute mesure d'effacement ou de mise à jour doivent en faire seulement un instrument de police judiciaire sauf dans quelques cas bien précis et rigoureusement contrôlés ». Cela n'a pas empêché la promulgation de la loi et son approbation par le Conseil constitutionnel.