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    PSAN est l'acronyme de Prestataire de Services sur Actifs NumériquesActifs Numériques. Il désigne les entreprises habilitées à proposer des services liés aux cryptomonnaies sur le sol français :

    • Echanger des euros contre des cryptomonnaies ou réciproquement.
    • Échanger une cryptomonnaie contre une autre. Par exemple, des BTC (Bitcoin) contre des ETH (Ethereum), du SOL (Solana), etc.
    • Accueillir le portefeuille de cryptomonnaies d'un usager.
    • Favoriser l'exploitation d'un portefeuille de cryptomonnaies.
    • etc.

    A titre d'exemple, les entreprises françaises suivantes ont le statut PSAN :

    • Ledger : une société qui propose des portefeuilles sécurisés, principalement sur clé USB.
    • Luno : achat, vente et conservation de cryptomonnaies,
    • Coinhouse : plateforme généraliste de gestion des cryptomonnaies.
    • Paymium : autre plate-forme d'échange apparue dès 2011.

    Toutefois, les entreprises étrangères suivantes ont dû obtenir le statut PSAN pour opérer en France :

    • Binance : l'exchange ( plate-forme d'échange) n°1 au monde,
    • Coinbase : une plate-forme d'échange pionnière,
    • Kraken : une plate-forme d'échange populaire auprès de la jeune population,
    • etc.

    Pourquoi ce statut a-t-il été créé ?

    Le monde des cryptomonnaies s'est développé si rapidement qu'il a longtemps souffert d'une absence de régulation.  En 2019, pour protéger les citoyens contre les risques d'abus notamment dans le secteur des actifs numériques, est apparue la loi PACTE. C'est au sein de cette loi qu'a été défini le statut de PSAN. Il est régi par les articles L54-10-1 et 5 du Code monétaire et financier.

    L'AMF, (Autorité des Marchés FinanciersAutorité des Marchés Financiers) a reçu pour mission d'appliquer cette loi. C'est donc l'AMF qui définit les critères d'enregistrement des PSAN, exerce un contrôle sur leurs activités. Elle peut lourdement sanctionner les entreprises qui violeraient certaines des règles inhérentes à ce statut ou bien opèreraient sur le marché des cryptomonnaies sans avoir reçu le statut de PSAN.

    Comment être accrédité PSAN ?

    Le statut PSAN es statut obligatoire pour toute entreprise qui souhaite intervenir sur le marché des cryptomonnaies. Elle doit constituer un dossier qu'elle adresse à l'AMF, incluant des certificatscertificats d'honorabilité de ses dirigeants et divers audits financiers, un engagement à protéger les données personnelles de ses clients, etc.

    L'AMF peut refuser le statut PSAN à une société qui ne disposerait pas suffisamment de fonds propres, serait déficiente au niveau de ses contrôles internes, ou encore du fait d'un manque de compétence patent de ses dirigeants.