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Les spams bannis de la Californie

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Aux grands maux, les grands remèdes ! Pour répondre au problème de courriers électroniques non sollicités, plus connus sous le nom de spams ou pourriels, et en l'absence de toute réglementation fédérale, le gouverneur de la Californie Gray Davis vient de promulguer une nouvelle loi draconienne sur le sujet.

Les spams bannis de la Californie

A partir du 1er janvier prochain, tout envoi de pourriel en provenance ou à destination d'un particulier ou d'une entreprise californienne sera totalement interdit et passible d'une amende de 1000 dollars par email et d'un million de dollars par campagne d'envois.

La décision soulève évidemment beaucoup de questions, notamment juridiques, de la part des pro comme des anti- spams,. Les spécialistes entrevoient déjà plusieurs points d'achoppement.
En premier lieu, la nouvelle réglementation, en limitant le discours commercial des sociétés à l'adresse de leurs clients, risque de se retrouver en opposition avec le premier amendement à la constitution, relatif à la liberté d'expression.
De plus, la notion de "courriers électroniques californiens" reste floue et difficile à définir : comment identifier précisément la location géographique d'une adresse électronique ? Et que faire des courriels qui transitent par l'Etat ?...

Au final, la seule interdiction qui resterait valable aux yeux des juristes concerne l'envoi de pourriels par les californiens eux-mêmes.

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