Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", avec elle le spectre du logiciel breveté. 648 eurodéputés ont rejeté le texte examiné en seconde lecture, 18 se sont abstenus, 14 l'ont soutenu.

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    Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels !

    Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels !

    Au final, le Parlement a renoncé à légiférer et a rejeté le projet soutenu par le Conseil et la Commission (l'exécutif européen). Bruxelles, l'EICTA, MicrosoftMicrosoft et d'autres membres de la Business Software Alliance, regrettent que ce texte "équilibré et protecteur" n'ait pas été adopté par le Parlement.

    A l'inverse, plusieurs organisations dont l'Association francophone des utilisateurs de LinuxLinux & des logiciels libres (AFUL), et l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), se sont déclarées satisfaites.

    Durant 5 années, ces entités ont lutté contre la mise en œuvre de la brevetabilité du software, brevetabilité considérée comme une "menace" pour l'innovation et l'indépendance stratégique de l'Union européenne.

    "C'est une grande victoire qui marque la fin des tentatives de la Commission européenne visant à offrir un cadre législatif aux agissements de l'Office européens des brevets inspirés par la pratique américaine", a indiqué la FFII mercredi.

    De son côté, Joaquin ALMUNIA, commissaire européen aux affaires économiques, a déclaré que la Commission "ne ferait pas de nouvelle proposition en cas de rejet du texte."