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P2P : les poursuites en justice continuent en France

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Dans le cadre de l'offensive lancée au printemps 2004 par l'IFPI, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont fait le bilan des premières actions judiciaires menées en Europe contre les fans du "peer-to-peer".

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Les premières poursuites à l'encontre d'internautes qui mettent "illégalement" à disposition des milliers de fichiers musicaux sur des sites poste à poste (P2P) de téléchargements gratuits ont débuté en mars 2004 en Allemagne, au Danemark et en Italie. Aujourd'hui, l'Autriche et le Royaume-Uni s'y mettent.

La France de son côté a préparé sur cet été une cinquantaine d'actions, "dont une part importante a déjà été traitée par les autorités judiciaires", ont déclaré les représentants nationaux des producteurs du disque.

Au total, précisent le SNEP et la SCPP dans leur communiqué commun : "683 actions civiles ou pénales ont été menées en Europe ces six derniers mois."

On est loin des résultats enregistrés aux Etats-Unis, où la RIAA (Recording Industry Association of America) mène depuis septembre 2003 une lutte acharnée pour faire respecter les droits d'auteur et inciter les internautes à utiliser les services "officiels" et payants de musique en ligne (iTunes Music Store d'Apple, Sony Connect, etc.)

A ce propos, selon les chiffres de le Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) "le téléchargement illégal de musique sur Internet a enregistré une baisse de 30% entre juin 2003 et juin 2004, passant de 1,1 milliard à 800 millions de fichiers". La SCPP ajoute "qu'une baisse de 41% de la fréquentation du système P2P le plus utilisé (FastTrack/KazaA) a été enregistrée sur la période, passant de 4,2 millions à 2,4 millions d'internautes."

Au niveau national, le développement des offres légales de musique en ligne a été intégré à la charte signée le 28 juillet dernier entre pouvoirs publics et FAI.

La Société civile des producteurs phonographiques conclut "les actions de répression, nécessairement impopulaires, sont indispensables pour garantir l'efficacité des actions de prévention."

En résumé la SCPP a débuté par l'action répressive et envisage désormais une approche globalement préventive. Contradictoire ?

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