Trois grands organismes publics de recherche (le CEA, le CNRS et l'INRIA) ont annoncé la publication d'une licence de diffusion des logiciels libres appelée CeCill.

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    CeCill s'inspire du concept de logiciel libre "copyleft" popularisé par la GNUGNU General Public Licence de la Free Software FoundationFree Software Foundation. CeCill répond à l'obligation des administrations de travailler avec des textes juridiques en français adaptés au droit français.

    CeCill pourrait ainsi servir de référence aux administrations et aux collectivités territoriales qui souhaitent utiliser et diffuser du logiciel libre.