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Kazaa reconnu irresponsable des pratiques illégales de certains internautes

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Hervé Mangeol

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La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé vendredi dernier, que Kazaa, le site d'échange de musique gratuite sur Internet, était légal car il ne pouvait être tenu responsable des pratiques illégales imputées à ses usagers.

Kazaa reconnu irresponsable des pratiques illégales de certains internautes
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Le logiciel de Kazaa permet d'échanger de la musique, des films, des jeux, etc. entre plusieurs millions d'usagers à travers les réseaux internet.
L'arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas pourrait faire jurisprudence internationalement, car elle s'appuie sur les droits d'auteur européen.

La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), celle qui a mis Napster en déroute, a protesté contre ce jugement, car Kazaa est capable de filtrer ses utilisateurs et devrait donc être tenu responsable des actes commis par ses utilisateurs.

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