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Brevets logiciels : une situation alarmante ?

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A l'heure où la FFII s'oppose au "coup de force" de la Commission européenne en matière de brevetabilité du logiciel, plusieurs éditeurs français indépendants s'interrogent sur la position du gouvernement français.

Si le texte proposé par le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE à Bruxelles (COREPER) est adopté la semaine prochaine lors du conseil des ministres européens, "une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée", affirment ces éditeurs dans un communiqué daté du 11 mai 2004.

En France, lors de la campagne présidentielle 2002, Jacques CHIRAC avait affirmé que "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable. Il fait peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles."

Ce point de vue est partagé par les acteurs français de l'édition logicielle "indépendante", mais pas, semble-t-il, par le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN. Celui-ci serait favorable à la "nouvelle ébauche de la directive européenne sur les brevets logiciels" récemment proposée par le COREPER.

Dans une lettre ouverte, les dirigeants de 25 sociétés, dont Jacques LE MAROIS de Mandrakesoft et Stéfane FERMIGIER de Nuxeo, ont fait part de leur inquiétude au Président CHIRAC.

Les signataires de la lettre demandent au Président de la République d'intervenir afin que "le gouvernement français adopte les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme à celle que Jacques CHIRAC a défendu."

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