Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de Loi sur l'Economie Numérique. Cette loi a finalement été retouchée en seconde lecture par les sénateurs. Un grand soulagement pour la toile française. L'amendement tant critiqué, qui obligeait les hébergeurs et fournisseurs d'accès Internet (FAI) à surveiller le contenu des sites hébergés a été supprimé.

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    LEN : l'internet Français sauvé ?

    LEN : l'internet Français sauvé ?

    La Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, la LCEN remplaçant la LEN, a été modifiée sous la pressionpression des FAI. Ils comparaient la France à la Chine ou l'Iran qui n'autorisent pas la liberté d'expression sur Internet.
    Le filtrage des sites n'est plus d'actualité, mais la justice pourra toujours demander à un fournisseur d'accès de fermer un site.

    A l'heure actuelle, aucune source d'information ne parle du filtrage des emails ou de la taxe de l'envoi de fichiers (uploadupload). Sans oublier que certaines parties n'ont pas encore été abordées : le spammingspamming, la facturation à la seconde des communications téléphoniques...

    Le texte de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

    A peine adoptée, la LCEN suscite à nouveau des remous. Plusieurs spécialistes dénoncent la modification de l'article 323-3 du code pénal avec l'article 34 de la LCEN. Le nouvel article "concerne tous les experts en sécurité informatique, journalistes". Il est apparemment risqué de publier des détails techniques d'une vulnérabilité, de faire des essais intrusifs sans être dans l'illégalité!