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Accord majeur sur la musique en ligne

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Les principaux acteurs de l'édition et de la diffusion musicale aux Etats-Unis passent un accord sur les droits d'auteur générés par la revente de musique en ligne. La RIAA (Recording Industry Association of America), la NMPA (National Music Publishers' Association) et la HFA (Harry Fox Agency) sont parvenues à un accord sur la question des droits d'auteur prélevés sur les ventes de musique en ligne.

La RIAA représente les intérêts de 600 maisons de disques présentes sur le marché américain, dont Universal, Warner, Sony, BMG et EMI.

Alors que les grandes majors s'apprêtent à lancer leur service de vente de musique en ligne (PressPlay, MusicNet...), le besoin d'un accord sur les royalties se faisait de plus en plus pressant. Les différents protagonistes doivent encore trouver un point d'entente sur les taux de rémunération.

Quoi qu'il en soit, la RIAA versera à la HFA, laquelle détient les droits de diffusion des principaux catalogues de musique aux Etats-Unis, un million de dollars d'avance. Si les parties ne parviennent pas à un accord d'ici à deux ans, l'industrie du disque devra régler des avances mensuelles pour un total de 750 000 dollars par an.

Le versement des royalties sera rétroactif à la date de création des services de musique en ligne. Parallèlement, les maisons de disques qui le souhaitent pourront négocier séparément avec la HFA ou les éditeurs de musique concernés.

Sources : Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT, http://www.adit.fr) - Abonnement gratuit sur le site

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